Libertés fondamentales

Début mars 2017, le procès en appel des conditions de détention d’Anders Breivik est revenu sur la condamnation de l’État norvégien d’avril 2016, qui avait choqué une partie de l’opinion publique. Anders Breivik entend maintenant saisir la Cour Suprême norvégienne. Le 22 juillet 2011, Anders Breivik est l’auteur d’une tuerie de masse causant 77 victimes et 151 blessés. Ce jour, il …

Le jeudi 26 janvier 2016 lors d’une interpellation policière à Aulnay-Sous-Bois, un homme de 21 ans a été victime d’une mutilation de sa zone rectale par une matraque télescopique. Geste accidentel comme le plaide le policier impliqué ou sévices sexuels délibérés comme le précise le jeune Théo ? Trois autres policiers sont poursuivis quant à eux pour violences volontaires. Une enquête …

Le 2 janvier 2017, des policiers birmans ont été arrêtés à la suite de violences commises sur les Rohingyas au mois d’octobre 2016, minorité ethnique de confession musulmane vivant principalement dans l’État Rakhine en Birmanie, pays majoritairement bouddhiste. Ce peuple est, depuis la seconde moitié du XXe siècle, la cible de politiques discriminatoires et restrictives de libertés qui se sont …

En octobre dernier, le Comité des droits de l’homme exhortait le Royaume du Maroc à respecter les droits fondamentaux du peuple sahraoui et leur droit à l’autodétermination. Retour sur un conflit peu connu mais toujours d’actualité. Lors du retrait de l’Espagne du Sahara occidental en 1976, cette portion de terre au sud du Royaume du Maroc est devenue un objet …

Dans sa décision du 26 janvier dernier, le Conseil Constitutionnel a invalidé une disposition de la loi « Égalité et citoyenneté» qui serait presque passée inaperçue si elle n’avait pas été retoquée par les Sages. Il s’agit de celle relative à la pénalisation de la négation des crimes contre l’humanité, y compris lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire, permettant …

Les Casques bleus sont les militaires prêtés par certains États membres à l’Organisation des Nations Unies (ONU) et qui constituent la force de maintien de la paix de cette organisation, celle-ci ne disposant pas de sa propre force armée. Au 31 janvier 2016, le personnel en uniforme de l’ONU se compose de 89 406 soldats et 13 261 policiers. Malgré le fait …

À la suite de l’attaque de Nice, qui a eu lieu le 14 juillet 2016, le Parlement français a promulgué une loi le 22 juillet 2016 prolongeant l’état d’urgence. Cette loi se compose de deux titres, l’un relatif à l’état d’urgence, le second relatif à la lutte antiterroriste. Le Parlement ne s’est pas arrêté là, puisque le 19 décembre 2016 …

Zeynab Alshelh, une Australienne de 23 ans, a affirmé avoir été chassée d’une plage de Villeneuve-Loubet pour avoir porté un burkini. En effet, le maire de la ville a pris un arrêté anti-burkini interdisant la baignade à toute personne ne respectant pas le principe de laïcité. Le juge des référés du Conseil d’État a rendu son ordonnance en considérant que …

L’arrêté du 5 avril 2016[1] vient élargir les critères de sélection des donneurs de sang et de plasma. Il permet ainsi aux homosexuels masculins d’accomplir cet « acte de citoyenneté »[2]. Cette avancée mise en place par Marisol Touraine est devenue effective le lundi 11 juillet 2016, date importante pour les associations en faveur des droits des homosexuels. La fin d’une interdiction …

Par sa décision du 19 février 2016[1], le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution les dispositions relatives à l’exploitation des saisies effectuées lors d’une perquisition administrative. Cependant, la loi du 21 juillet 2016 a réintroduit cette faculté en lui apportant de nouvelles garanties. L’article 11 de la loi du 3 avril 1955, modifié par la loi du …