Libertés fondamentales

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté le 25 avril dernier deux référés visant à suspendre les arrêtés de prolongation d’assignations à résidence. Ces ordonnances permettent de faire le point sur l’évolution du régime juridique de ces assignations à résidence à l’aune de la loi du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 …

Société conservatrice où l’homosexualité est considérée comme un tabou, la Tchétchénie fait parler d’elle. Des journalistes et des ONG dénoncent depuis ce début d’année des traitements inhumains infligés à la communauté homosexuelle. Le dirigeant tchétchène, Ramzan Kadyrov, est soupçonné de commandité les tortures et les meurtres. Un « nettoyage préventif » contre les homosexuels Le quotidien d’opposition russe, Novaïa Gazeta, a été …

L’affaire Vincent Lambert cristallise les questions d’organisation et d’éthique juridique comme médicale. L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 19 juillet 2017 vient rappeler que la situation n’est pas encore résolue. Le 29 septembre 2008, Vincent Lambert est victime d’un accident de voiture le plongeant dans un premier temps dans un coma, pour finalement se trouver dans un état de …

Aux premières loges, l’Europe a été marquée par les secousses de la Seconde Guerre Mondiale tant sur le plan économique que sur le plan moral. Objectifs à la fois économiques, juridiques, politiques et culturels, l’Europe a dû se construire en adoptant des positions un tant soit peu contraires à l’image qu’elle souhaite pourtant préserver encore aujourd’hui. Entre utopie et réalisme …

Ces dernières années, plusieurs pays européens ont souffert du terrorisme sur leur sol, parfois dans des attaques aux proportions démesurées, qui ont systématiquement fait ressortir le débat sur la réponse pénale à apporter au terrorisme. Aujourd’hui, l’apparition ou la réapparition dans les pays européens les plus touchés (Turquie, France, Royaume-Uni) de certaines peines considérées comme contraires à l’art. 3 de …

Télécharger Le Petit Juriste – spécial Libertés Fondamentales Qui a raison ? Le cannibale de Rotenburg. A la fin des années 90, Armin Meiwes, un allemand de 38 ans publiait sur Internet 80 annonces dans le but de trouver un être humain prêt à être découpé, puis dégusté. Sa victime, Bernd Jürgen Brandes acceptait au printemps 2001 de combler ce fantasme …

Le 10 février 2017, le Conseil constitutionnel a censuré le délit de consultation des sites terroristes, lequel a été intégré au Code pénal par la loi du 3 juin 2016 concernant la répression du terrorisme. L’accès de manière libre au site est limité par cette loi puisqu’il s’agit d’incriminer toutes consultations habituelles des sites faisant l’apologie ou encore, la propagande …

Le sujet des vérifications d’identités est un sujet qui a toujours été source de polémique, et le contexte actuel ne permet pas réellement d’apaiser les interrogations qui planent autour de cette procédure. Les vérifications d’identité mobilisent plusieurs droits ou libertés fondamentales, tel que le droit à la liberté et à la sûreté, ainsi que le droit à la libre circulation. …

La consommation collaborative est un modèle économique en pleine expansion dominée par l’usage, le partage, la location, plutôt que l’acquisition de la propriété, Airbnb en étant un parfait exemple. Plus que jamais au cœur des sociétés, elle attire pour sa simplicité et son côté bon marché. Pourtant, sous un trompe l’œil d’inoffensivité, elle peut jouer en défaveur du consommateur. Cela …

« Les Hautes Parties contractantes s’engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple ». La Cour européenne des droits de l’Homme (ci-dessous Cour EDH) ne cesse de souligner l’importance de l’article 3 du Protocole no1 de la convention européenne des droits de l’homme (ci-dessous …