Libertés fondamentales

La France et l’Italie sont les deux pays voisins qui ont établi à la rentrée de nouvelles dispositions en matière d’asile et immigration. Qu’en est-il du contenu de ces textes ? Afin d’y répondre, une analyse des dispositions les plus significatives est nécessaire. France. Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie Publiée au Journal officiel …

En France, la « loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », publiée au Journal officiel le 11 septembre 2018, a prévu des dispositifs de lutte contre l’immigration irrégulière. Toutefois, il convient de noter que la loi n’a pas été modifiée concernant le placement en rétention des mineurs étrangers accompagnant leur famille en dépit de nombreuses …

« Vous voulez les misérables secourus, moi je veux la misère supprimée »[1] La responsabilité sociale des entreprises (RSE) peut contribuer à la garantie des droits et libertés fondamentaux en ce qu’elle est vectrice d’une homogénéisation des normes sociales et environnementales sur le modèle occidental. Dès 1919 le Préambule de la Constitution de l’OIT disposait : « la non-adoption par une nation quelconque d’un …

La récente condamnation pénale d’un psychiatre hospitalier[1] pour le meurtre commis par un patient schizophrène hospitalisé dans son service relance le vif débat autour du lien entre enfermement et psychiatrie. Souvent objet de peur, de fantasme ou de fascination, la psychiatrie reste encore aujourd’hui une discipline difficile à cerner pour le droit. Ainsi, le documentaire de Raymond Depardon « 12 jours », …

Lors de débats tendus le 4 juillet 2018, la commission paritaire sur le projet de loi dit « asile et immigration » n’a pas réussi à trouver un compromis sur cette loi considérée comme sensible[1], la renvoyant en nouvelle lecture à l’Assemblée. La loi asile et immigration a pour but, selon Gérard Collomb, Ministre de l’Intérieur, d’accélérer la procédure de traitement des …

Une personne est qualifiée d’intersexe ou sexe neutre lorsque, compte tenu de son anatomie, elle n’entre pas dans la classification établie par les normes médicales des corps masculins et féminins. Elle doit être distinguée de l’hermaphrodite qui caractérise l’état d’une personne possédant les deux sexes. La distinction avec les personnes transgenres est également importante. On entend par transgenres les personnes …

En 2004, la Cour Internationale de Justice (CIJ) exhortait les États-Unis de ne plus exécuter les ressortissants étrangers n’ayant pas bénéficié de leurs droits consulaires. Malgré cette injonction, les exécutions continuent et ce, en violation du droit international. Le 8 novembre 2017, l’État du Texas exécutait le mexicain Ruben Cardenas Ramirez en dépit des protestations de ses avocats et des …

Les mutilations génitales féminines (MGF) correspondent dans plusieurs pays, notamment d’Afrique subsaharienne, du Proche-Orient (Égypte) et d’Asie du Sud-Est (Indonésie et Malaisie), à une norme sociale qui puise son origine dans l’inégalité entre les hommes et les femmes. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) de 1979 ainsi que la Convention relative …

Dans une décision du 6 octobre 2017, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, s’inquiétait de l’ouverture d’une annexe du Tribunal de grande instance de Bobigny au pied des pistes de Roissy, par une décision de la ministre de la justice Nicole Belloubet. Cette décision a été rendue à l’occasion de sa saisine d’office du 31 mai 2017, à la suite …

Les personnes incarcérées sont dans une situation de dépendance vis-à-vis de l’administration pénitentiaire. Une telle situation les rend vulnérables. S’il est certain qu’elles sont condamnées à endurer la souffrance inhérente à leur détention, elles ne sont pas pour autant condamnées à subir des traitements inhumains et dégradants. Le principe de dignité fait l’objet d’une atteinte systématique malgré son caractère indérogeable. …