Libertés fondamentales

CONTRIBUTION À L’AFFAIRE DES SPECTACLES DE DIEUDONNE, ETUDE DE L’ORDONNACE DU CONSEIL D’ETAT Par l’ordonnance n°374552 du 11 janvier 2014, le juge des référés du Conseil d’Etat statuant au contentieux a confirmé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d’Orléans interdisant une représentation du spectacle « le Mur ». Le souverain est depuis le XVIIème siècle considéré comme le protecteur des …

Au regard de la très polémique affaire « Dieudonné », Le Petit Juriste souhaite vous aider à y voir plus clair. Pour ceci, nous vous conseillons vivement cet article rédigé par le professeur Philippe Cossalter pour La Revue Générale du droit. **** Il est inhabituel que nous souhaitions publier sur des sujets polémiques. L’hystérie médiatique autour de l’affaire Dieudonné nous inciterait plutôt …

La cour d’appel de Paris a jugé licite, le 27 novembre dernier, le licenciement de la salariée en raison du port du voile jugeant que ce licenciement n’était pas discriminatoire et ne portait pas atteinte à la liberté religieuse. Ce litige soulève la question de la possibilité pour un employeur d’interdire le port du voile au sein d’une structure privée. …

  Cela commence par un débat portant sur la légalité de l’abattage rituel, premier signe avant-coureur d’une Europe éloignée de ses réalités et repliée sur elle-même, et cela se poursuit par un second symptôme qui, lui, ne semble pas prêt de guérir, à savoir la volonté d’éradiquer la circoncision du cadre légal des libertés individuelles. La censure étatique de la …

Cass. Civ. 1e, 16 octobre 2013 A la fin des années 1970, ont été révélés les premiers témoignages de rescapés, évadés, révoltés du régime nazi. Souvent des récits parcellaires, en vrac : il fallait en dire le plus, peu importe l’ordre des évènements, afin que plus jamais cela ne se reproduise pour les générations futures. Cependant, à la même période, des …

Suite à la loi de 2005[1], des associations de personnes touchées par un handicap se sont créées pour revendiquer un « droit à la sexualité ». Faisant l’apologie de cette pratique, certaines d’entre elles n’ont pas hésité à demander un service d’accompagnement sexuel en prenant l’exemple de nos voisins tels que l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse ou encore le Danemark. …

Parmi les libertés de l’esprit, la liberté d’expression est l’une des plus emblématique. Elle peut être envisagée, par exemple, au travers de la liberté de la presse. Force est de constater la fluctuation des décisions en la matière, les unes faisant primer le principe de la liberté, les autres le restreignant, et ce dans la définition du cadre des crimes …

    Décrocher son téléphone pour appeler un ami, envoyer un sms, autant de gestes du quotidien qui nous paraissent anodins et qu’il nous est difficile de croire qu’ils pourraient intéresser les services secrets américains. Et pourtant, dans le cadre de la guerre contre le terrorisme, la NSA (National Security Agency) a pu développer un système de surveillance qui apparaît souvent …

According to the UN Convention Against Torture of 1985 (CAT), “torture” is defined as any act which is ‘intentionally inflicted on a person, causing severe physical or mental pain or suffer, in order to obtain from him or a third person, information or confession or in order to intimidate, to discriminate or to punish him or a third person (article …

Today, as a human rights discourse evolves, addressing the situation of the human rights defenders has become inevitable. Their role in the promotion and protection of the human rights worldwide has become more and more fundamental. However, the legitimate work of many human rights defenders has been the subject of stigmatization and denigration and, further, their own human rights have …