Libertés fondamentales

Le droit à la santé est un droit fondamental attaché à l’être humain, sujet de droit, dans une société démocratique : les personnes incarcérées, bien qu’étant privées de liberté, sont censées en conserver le bénéfice. L’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (Conv. EDH) prévoit que « nul ne peut être soumis à …

L’arrêt Canali c/ France rendu le 25 avril 2013 par la Cour européenne des droits de l’Homme se fait l’écho de la perpétuelle problématique des conditions de détention au sein des prisons françaises. La Cour a ainsi considéré que la promiscuité entre détenus, combinée avec la durée du séjour en cellule et la vétusté des locaux engendraient une violation de …

, trafic d’influence, complicité et recel.Une information judiciaire a été ouverte le 26 février 2014 à l’encontre de Maître Thierry Herzog, conseil de Nicolas Sarkozy, pour des faits de violation du secret de l’instruction Cette instruction trouve son origine dans le cadre de conversations téléphoniques enregistrées entre Maître Herzog et l’ancien président de la République qui a été mis sur …

La France, «la patrie des droits de l’homme» 1 a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Bien que cela semble être une allégation paradoxale, elle est bien réelle. En plus, récemment la France a été condamnée pour sa surpopulation carcérale qui inévitablement fait la une. En ce qui concerne la situation des …

Saisir la justice en ligne c’est aujourd’hui possible ! Deux jeunes entrepreneurs Jérémy Oinino et Léonard Sellem ont créé en Juillet 2012 le site Demanderjustice.com qui propose aux justifiables de saisir directement un tribunal en ligne pour les litiges inférieurs à 10.000€, sans faire appel aux services d’un avocat.

Par un arrêt rendu en Grande Chambre le 8 avril 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne répond à une question préjudicielle posée par la High Court d’Irlande et par le Verfassungsgerichtshof dont les affaires ont été jointes. La question préjudicielle porte sur la validité de la Directive 2006/24/CE relative à la conservation des données générées ou traitées dans le …

Victime d’un accident de la route en 2008, Vincent Lambert, âgé de 38 ans, a d’abord été dans une phase de coma profond et se trouve aujourd’hui dans un coma dit « pauci-relationnel ». Le débat se situe aujourd’hui sur l’arrêt ou non du traitement qui le maintient en vie. Cette affaire particulièrement médiatisée démontre deux points de tensions. Premièrement le souhait …

Le développement d’internet fait de la protection des données personnelles et plus largement de la vie privée des internautes un enjeu majeur de notre société. Le cas « Google » illustre parfaitement la nécessité de cette vigilance menée en France par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) chargée de veiller à la protection des données personnelles. Le 8 janvier …

La Commission « Sicard » a rendu son rapport sur la situation de la fin de vie en France à l’attention du Président de la République le 18 décembre 2012. Derrière des propositions qui paraissent s’inscrire dans la continuité de l’évolution contemporaine du droit des patients, une importante (r)évolution transparaît de l’étude de ce rapport en ce qui concerne l’autonomie accordée au …

  « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.«  Benjamin Franklin La liberté de réunion, un droit chargé d’histoire Si la liberté d’expression et la liberté de réunion sont deux libertés distinctes, l’une est la condition sine qua non du libre exercice …