Libertés fondamentales

La vague du « mariage pour tous » ne semble pas sur le point de déferler. L’arrêt du 28 janvier 2015, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en est le récent témoignage. La Convention de 1981, liant la France au Maroc, est écartée au motif que le mariage homosexuel est d’ordre public international français. Le respect de …

En droit d’auteur, il existe des exceptions aux droits patrimoniaux dont celle de parodie, qui est une illustration de la place accordée à la liberté d’expression dans notre droit. Mais comme toute liberté, elle se doit être limitée. I/ Une exception fondée sur la liberté d’expression La liberté d’expression a été consacrée par la Déclaration des Droits de l’Homme et …

Si la décision de la « fessée » a cristallisé tous les débats en France depuis quelques semaines, le rapport du Commissaire des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, lui, est presque passé inaperçu ! Et pourtant, il est bien plus cinglant concernant l’état des Droits de l’Homme en France. Rendu le 17 février, ce rapport avait pourtant été terminé en décembre …

   Les événements du mois de janvier 2015 et les sommets qui en ont résultés ont relancé le débat tendant à définir le rôle de l’Etat en matière de lutte contre le terrorisme, que certains considèrent asymétriques. En France, l’Exécutif semble parler de guerre contre le terrorisme[1], comme le Président George W. Bush semblait l’évoquer au lendemain des attaques du …

The role of the Human Rights Act of 1998 on the protection of fundamental rights and freedoms in the United Kingdom is one that is well established in UK law. Once seen as the very touchstone of the incorporation of human rights in the UK, the Human Rights Act was intended to ‘bring rights home’[1], incorporating the European Convention on …

En pleine préparation, la réforme du droit d'asile a pour objectif de replacer les libertés fondamentales au coeur de la procédure de demande d'asile.

En tant que tel, le terrorisme est une notion qui a été intégrée très récemment à notre droit pénal.[1] En effet, la première loi fondatrice en la matière a été votée en 1986.[2] Depuis, et selon l’adage moderne « un fait, une loi », le dispositif pénal de lutte contre le terrorisme n’a eu de cesse de s’élargir au gré des évènements. …

The past two decades has welcomed a shift in the attitude towards human rights especially within the African state, widely recognised as an ‘egregious human rights violator’[1] where dualism thrives. As a result of increasing international pressure in tandem with widespread despotic regimes across the African continent such as those of Idi Amin and Jean-Bédel Bokassa, the African Charter on …

Au début de l’année 2013, une communauté d’internautes se gaussait d’avoir piégé les services de police en se faisant révéler, par un simple appel, le contenu des relevés « STIC » de plusieurs rappeurs français célèbres[1]. Pour ce faire, les auteurs de ces « canulars » se faisaient passer pour des policiers en intervention, nécessitant en urgence les relevés « STIC » des intéressés. Le contenu …

In today’s so-called “human rights culture” it does not take long for the violation of a human right to gain massive media coverage. The inherent link between human rights and western preoccupations is all the more preponderant in England and France respectively. Furthermore, it has been argued that in an attempt to strictly abide by these rules known as “human rights,” …