Libertés fondamentales

La pluie de condamnations qu’essuie la France par les juges de Strasbourg et la recrudescence déjà effective des contrôles par la juridiction de l’administration pénitentiaire démontre une certaine carence du droit des détenus en France. Comment alors trouver le juste équilibre entre la préservation des libertés fondamentales de l’Homme et la privation de sa liberté même ? 1. Les droits …

La dignité s’est infiltrée en droit français. Ostentatoire ou sous-jacente, sa présence est de plus en plus palpable tant dans les textes que dans la jurisprudence. L’affaire Lambert et la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie en témoignent. Pourtant, cerner la notion de dignité peut se révéler être …

Sécurité et Liberté ? L’avocat J-M Fedida avait qualifié cette association d’oxymore lorsqu’elle désignait la loi Peyrefitte (1978). La problématique se repose aujourd’hui pour la réforme des renseignements. C’est dans le cadre d’une procédure accélérée[1], souvent dénoncée en ce qu’elle compromet la discussion parlementaire et la qualité de la loi, que députés et sénateurs cherchent l’équilibre entre le droit à …

            « Dans son acception la plus courante, l’expression « droit de la concurrence » désigne l’ensemble de ce qu’un usage unanimement suivi appelle « règles de concurrence », c’est-à-dire de celles qui ont pour objet le maintien de la libre concurrence entre entreprises sur le marché. Elles visent à sauvegarder des structures d’entreprises et à imposer des comportements qui sont de l’essence de l’économie …

«  Est-il souhaitable de réaliser tout ce qui est techniquement possible ? ». Emprunté à la philosophie, ce questionnement pourrait trouver à s’appliquer au sujet qui nous occupe. L’évolution technique a entraîné la loi du 10 juillet 1991 relative aux interceptions de sécurité sur le sentier de l’obsolescence. L’élargissement du spectre légal des méthodes de surveillance – objectif ambitionné par la loi …

En raison de la place centrale qu’il occupe dans l’administration de la justice, l’avocat ne peut voir, qu’exceptionnellement, sa liberté d’expression contrainte ou bridée

« Je suis libéral1 pour ne pas être un assassin. » Roland Barthes   C’est un paradoxe récurrent qui touche les États: lorsqu’ils sont menacés, ils ont la fâcheuse tendance à réagir par des mesures de circonstance. Hier les Etats-Unis, aujourd’hui la France. C’est pourtant depuis les révolutions américaine et française que continue de se construire le système moderne de …

Très encadrée et refusée aux couples de même sexe, la procréation médicalement assistée permet cependant l’adoption d’un enfant par l’épouse de sa mère biologique. Il existe donc un paradoxe entre ce qu’autorise la loi et ce que tolère la jurisprudence.

Dans son arrêt du 21 juillet 2015 (Oliari et a. c. Italie), la Cour Européenne des droits de l’homme fait un pas de plus vers la reconnaissance d’un droit à l’union des couples homosexuels. Elle n’impose pas aux Etats de légaliser le mariage entre personnes de même sexe mais oblige à autoriser une forme d’union civile comme composante du droit …

Le fait que l’avocat joue un rôle dans le contentieux constitutionnel est une nouveauté en France, alors qu’il s’agit d’une pratique commune, partie intégrante de la stratégie de défense aux Etats-Unis. A l’occasion d’une conférence à la Maison France-Amériques avec l’Association française des docteurs en droit le 26 mai 2015, alors que la QPC a cinq ans, un point comparatif …