Droits fondamentaux internationaux et européens

Depuis la chute de Baghouz, dernière ville du sud-est de la Syrie aux mains du « califat », annoncée par les Forces démocratiques syriennes (FDS) en mars 2019, de nombreuses familles de djihadistes sont détenues dans les camps de prisonniers d’Al-Hol et de Roj gérés par les Forces kurdes. Depuis, les autorités kurdes syriennes n’ont cessé d’exhorter les pays étrangers – y …

Les armes nucléaires constituent un problème majeur d’insécurité mondiale. Or, la plupart des États conservent, modernisent et même renouvellent leurs arsenaux nucléaires. Les puissances nucléaires sont accusées de ne pas tenir leur engagement de poursuivre de bonne foi les négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires et au désarmement nucléaire. En réaction, …

Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2015 (1) , la Première chambre civile de la Cour de cassation expulse l’infidélité conjugale du giron des bonnes mœurs en droit de la presse. Cet arrêt a été rendu dans un contexte médiatique. Patrick Devedjian, avocat et homme politique attaquait le magazine Point de vue en diffamation, après la publication d’une interview …

Localisation géographique, âge, sexe, appartenance religieuse, choix politiques ou goûts musicaux, les sites de rencontres savent tout ou presque de leurs utilisateurs mais ces derniers ne semblent pas tout à fait conscients des dangers encourus, notamment quant à la protection de leurs données personnelles. Mardi 28 juillet 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis en …

Les libertés fondamentales de la femme sont bafouées lorsqu’elle est victime de violence. Auquel cas, la violence constitue une atteinte à la liberté de la femme de disposer de son corps ainsi qu’à son intégrité. Depuis plusieurs années maintenant, la lutte contre les violences faites aux femmes s’est intensifiée, tant au plan national qu’international. Les remèdes ne palliant pas un …

Il est très fréquemment parlé de la Corée du Nord ou de l’Iran pour illustrer les États totalitaires, autoritaires ou dictatoriaux. Il existe pourtant un Etat en Afrique, dans lequel les droits fondamentaux sont mis à néant. Il s’agit de l’Érythrée(1) . Les exactions commises contre les Érythréens ne s’arrêtent pas uniquement à l’intérieur des frontières de leur pays. Ses …

Dans un rapport en 1991, le Comité européen de prévention de la torture faisait état des conditions de détention jugées déplorables dans certains établissements pénitentiaires français. A cet effet, le Comité rappelait que priver une personne de liberté implique que son bien-être soit assuré jusqu’au moment où sa liberté lui soit rendue. Quelques années plus tard, en 2012, le Conseil …

Aujourd’hui, apparaît avec force une crise humanitaire qui peut mettre en difficulté le système français d’accueil des réfugiés. Suite aux images des foules qui cherchent secours en Europe et celle du petit Syrien Aylan Kurdi âgé de 3 ans retrouvé mort sur une plage turque, l’occasion semble rêvée pour vérifier l’efficacité du système promulgué le 29 juillet 2015. L’efficacité du …

«  Là où l’on brûle des livres, on finit par brûler des hommes ». Contrairement à ce qu’avançait Heinrich Heine, l’ironie veut que la destruction de la culture ne soit pas un préalable mais bien un objectif.. Mise en contexte de la situation : entre saccages et revendications islamistes Bulldozers, dynamites, marteau-piqueurs, massues et lance roquettes : voici les moyens employés par le groupe …

Alors que la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel était débattue devant le Sénat, la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) a jugé le 24 mars dernier que la traite des êtres humains devait désormais être considérée comme une persécution au sens de la Convention de Genève, dont les victimes sont des membres d’un …