Droit interne des libertés

Cass. Civ. 1e, 16 octobre 2013 A la fin des années 1970, ont été révélés les premiers témoignages de rescapés, évadés, révoltés du régime nazi. Souvent des récits parcellaires, en vrac : il fallait en dire le plus, peu importe l’ordre des évènements, afin que plus jamais cela ne se reproduise pour les générations futures. Cependant, à la même période, des …

Suite à la loi de 2005[1], des associations de personnes touchées par un handicap se sont créées pour revendiquer un « droit à la sexualité ». Faisant l’apologie de cette pratique, certaines d’entre elles n’ont pas hésité à demander un service d’accompagnement sexuel en prenant l’exemple de nos voisins tels que l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse ou encore le Danemark. …

Parmi les libertés de l’esprit, la liberté d’expression est l’une des plus emblématique. Elle peut être envisagée, par exemple, au travers de la liberté de la presse. Force est de constater la fluctuation des décisions en la matière, les unes faisant primer le principe de la liberté, les autres le restreignant, et ce dans la définition du cadre des crimes …

« Tu ne tueras point »[1] : quand la liberté de conscience devient assassine… Les siècles passent sans que ne trépasse le sempiternel débat sur l’avortement. Inlassablement se heurte-t-il aux convictions morales et religieuses des uns ou exalte-t-il encore la pensée libérale des autres. Plein phare aujourd’hui sur ce sensible sujet. Récit vous sera ici conté de l’émouvante et révoltante histoire de Savita …

    Depuis 1912, les gens du voyage (400.000 à 600.000 personnes en France) doivent détenir un titre de circulation. Ce document est la preuve d’un mode de vie itinérant (ne remplace pas la carte d’identité). Les gens du voyage (Français au mode d’habitat mobile et couvrant des réalités différentes) possèdent tous l’un de ces documents qu’ils doivent faire viser …

  L’actuelle campagne électorale se déroule dans un contexte où les programmes économiques des candidats susceptibles d’être élus se ressemblent faute de marge de manœuvres budgétaires suffisantes.  Sans pouvoir se départager sur ce point, les candidats font appel à des questions clivantes ayant trait à d’autres thèmes. C’est ainsi que cette campagne portera également sur des questions sociétales (mariage homosexuel, …

   L’année 2011 marque la résurgence d’un fait identitaire particulier qu’est l’appartenance à une religion donnée. Du vandalisme de l’œuvre « Piss Christ »  aux interruptions de pièces de théâtres considérées blasphématoires par une minorité de croyants, en passant par l’incendie de la rédaction de « Charlie Hebdo » en raison de la publication de caricatures, les atteintes à l’ordre public n’ont cessé …

    Le sujet de la prostitution est un véritable serpent de mer, contre lequel, au cours de l’histoire, les pouvoirs publics ont lutté à l’aide de toutes les politiques répressives possibles. Ce sujet donne particulièrement lieu à des appréciations morales, voire à des fantasmes1. Mais le juriste se doit d’étudier ce sujet de manière aussi désincarnée que possible, en …