Droit interne des libertés

Alors que la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel était débattue devant le Sénat, la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) a jugé le 24 mars dernier que la traite des êtres humains devait désormais être considérée comme une persécution au sens de la Convention de Genève, dont les victimes sont des membres d’un …

La dignité s’est infiltrée en droit français. Ostentatoire ou sous-jacente, sa présence est de plus en plus palpable tant dans les textes que dans la jurisprudence. L’affaire Lambert et la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie en témoignent. Pourtant, cerner la notion de dignité peut se révéler être …

Sécurité et Liberté ? L’avocat J-M Fedida avait qualifié cette association d’oxymore lorsqu’elle désignait la loi Peyrefitte (1978). La problématique se repose aujourd’hui pour la réforme des renseignements. C’est dans le cadre d’une procédure accélérée[1], souvent dénoncée en ce qu’elle compromet la discussion parlementaire et la qualité de la loi, que députés et sénateurs cherchent l’équilibre entre le droit à …

En raison de la place centrale qu’il occupe dans l’administration de la justice, l’avocat ne peut voir, qu’exceptionnellement, sa liberté d’expression contrainte ou bridée

« Je suis libéral1 pour ne pas être un assassin. » Roland Barthes   C’est un paradoxe récurrent qui touche les États: lorsqu’ils sont menacés, ils ont la fâcheuse tendance à réagir par des mesures de circonstance. Hier les Etats-Unis, aujourd’hui la France. C’est pourtant depuis les révolutions américaine et française que continue de se construire le système moderne de …

  « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.«  Benjamin Franklin La liberté de réunion, un droit chargé d’histoire Si la liberté d’expression et la liberté de réunion sont deux libertés distinctes, l’une est la condition sine qua non du libre exercice …

CONTRIBUTION À L’AFFAIRE DES SPECTACLES DE DIEUDONNE, ETUDE DE L’ORDONNACE DU CONSEIL D’ETAT Par l’ordonnance n°374552 du 11 janvier 2014, le juge des référés du Conseil d’Etat statuant au contentieux a confirmé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d’Orléans interdisant une représentation du spectacle « le Mur ». Le souverain est depuis le XVIIème siècle considéré comme le protecteur des …

Au regard de la très polémique affaire « Dieudonné », Le Petit Juriste souhaite vous aider à y voir plus clair. Pour ceci, nous vous conseillons vivement cet article rédigé par le professeur Philippe Cossalter pour La Revue Générale du droit. **** Il est inhabituel que nous souhaitions publier sur des sujets polémiques. L’hystérie médiatique autour de l’affaire Dieudonné nous inciterait plutôt …

La cour d’appel de Paris a jugé licite, le 27 novembre dernier, le licenciement de la salariée en raison du port du voile jugeant que ce licenciement n’était pas discriminatoire et ne portait pas atteinte à la liberté religieuse. Ce litige soulève la question de la possibilité pour un employeur d’interdire le port du voile au sein d’une structure privée. …

  Cela commence par un débat portant sur la légalité de l’abattage rituel, premier signe avant-coureur d’une Europe éloignée de ses réalités et repliée sur elle-même, et cela se poursuit par un second symptôme qui, lui, ne semble pas prêt de guérir, à savoir la volonté d’éradiquer la circoncision du cadre légal des libertés individuelles. La censure étatique de la …