Protection sociale

  L’attribution du contentieux du RSA aux tribunaux administratifs résultant de la loi du 1er décembre 2008 semble s’inscrire dans un mouvement global tendant à étendre le champ de compétence du juge administratif dans le domaine social, au dépend des juridictions sociales spécialisées.     L’attribution du contentieux du RSA aux tribunaux administratifs   Tout en généralisant le RSA, la …

      En ces temps de crise où l’annonce de plans de licenciements fait partie du quotidien de l’actualité sociale, la Cour de cassation s’est récemment prononcée sur un point important concernant la nullité du licenciement.     L’un des effets de la nullité consiste à replacer les parties à l’acte juridique nul dans leur situation initiale. Ainsi lorsque …

Voici fini le temps où les chercheurs d’emploi devaient s’adresser à deux agences pour d’une part obtenir le versement des allocations d’assurance chômage et d’autre part faire valoir leur droit sur le marché du travail. En effet, par la loi du 13 février 2008 sur la réforme et l’organisation du service public de l’emploi, le législateur a mis enfin un …