Droit social

Les résultats des élections prud’homales de 2008 sont tombés. Avec une abstention record de l’ordre de 74%, jamais cette élection n’aura connu si faible participation. Les résultats des élections prud’homales de 2008 sont tombés, et autant le dire tout de suite : ils ne sont pas glorieux. Avec une abstention record de l’ordre de 74%, jamais aucune élection prud’homale n’aura …

          La loi du 20 Août 2008 reprenant pour l’essentiel la position commune du 10 Avril 2008 conclue entre les organisations syndicales et patronales, propose dans son premier volet consacré à la démocratie sociale trois nouvelles mesures.         La suppression de la présomption irréfragable de représentativité – cette présomption concernait jusque-là le groupe …

      En 2008, la Cour de Cassation a rendu plus de 800 arrêts concernant le licenciement contre seulement une quarantaine en matière de transaction. La rupture conventionnelle, apparue dans les termes de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 et repris par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, a pour vocation …

      « Le CNE est totalement derrière nous ! ». C’est par ces mots, sonnant comme une épitaphe inscrite sur une pierre tombale, que Xavier Bertrand alors ministre du travail annonça la mort du CNE. Ce contrat créé par le gouvernement Villepin en 2005, contesté dès son entrée en vigueur, n’aura donc survécu que quelque mois avant que …

  Pas de pitié pour les salariés fumeurs   Le 1er juillet dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a pris des décisions rigoureuses à l’égard, d’une part, des fumeurs de tabac, d’autre part, des fumeurs de cannabis. Fumer hors des emplacements « fumeurs » de l’entreprise est une faute grave (lorsque le salarié agit en connaissance de …