Droit social

    On donne souvent une naissance assez récente au Droit du travail, en la fixant aux premières luttes collectives, à la reconnaissance du droit de grève, aux conquêtes du Front populaire ou encore, pour le vieillir au maximum, au décret d’Allarde de 1789. La vérité, c’est bien entendu que le Travail est bien plus âgé que le Droit du …

          Les sept péchés capitaux… De nos jours, érudit ou catholique pratiquant est celui qui les connaît sans erreur. A celui qui les ignore, on pourrait lui demander d’essayer de les deviner… et il est probable qu’il se trompera. Omettant certainement l’acédie (un terme peu commun pour désigner la paresse spirituelle) et confondant l’Envie et la …

Vie privée, vie professionnelle des salariés : Une distinction altérée par les réseaux sociaux et les NTIC     « On ne peut avoir 500 millions d’amis sans se faire quelques ennemis » . Telle pourrait être la phrase d’exergue d’une série de décisions rendues dans le cadre des contentieux Facebook. Ce début de XXIème siècle marque un tournant majeur dans l’approche que …

Le manque de civisme, s’il est souvent déploré dans la sphère publique, se retrouve aussi dans l’entreprise, comme peut en attester l’actualité jurisprudentielle en droit du travail de ce premier semestre 2011. Dans la lignée de la très médiatisée décision « facebook »[1], de récents arrêts ont donc pu rappeler que l’employeur, investi du pouvoir de direction indispensable à la bonne marche …

      En ces temps tourmentés il n’est pas inutile de s’intéresser aux conséquences  des choix stratégiques des entreprises sur l’emploi. A cet égard la Cour de cassation est récemment revenue sur la notion de co-employeur et en a dévoilé tout l’intérêt dans le cadre d’un licenciement économique. Classiquement, l’employeur se définit comme la personne pour le compte de …

  Le 18 mars 2011, lors de la septième rencontre prévue par le calendrier des négociations paritaires sur les régimes de retraite complémentaires Agirc et Arrco, les syndicats d’employeurs et de salariés sont parvenus à élaborer un accord permettant de faire évoluer ces régimes. Après avoir recueilli la signature du patronat et de trois syndicats de salariés, le nouvel accord …

    Alors que 2011 se présente comme l’année européenne du bénévolat et du volontariat, une autre catégorie de membres associatifs laisse de plus en plus entendre ses revendications : les salariés. La création du syndicat ASSO en mars 2010  (Action des Salariés du Secteur Associatif) révèle les frustrations de cette catégorie professionnelle au sein des associations.       …

    La CJUE vient de rendre un arrêt très attendu par les professionnels de l’assurance qui va dans le sens d’un renforcement de l’autonomie des partenaires sociaux aux dépens des sociétés d’assurance. Tout l’enjeu pour les sociétés d’assurance était de voir reconnaître que les clauses de désignation imposant l’affiliation à un organisme assureur sans possibilité de dispense sont contraires …

Désengagement du public/Encouragement du privé : Lorsque les pouvoirs publics poussent au développement de la protection sociale d’entreprise   La sécurité sociale est malade, victime d’une longue boulimie [1]. Pour sauver leur patient, les pouvoirs publics ont prescrit en 2010 un « régime » budgétaire des plus draconiens. Pour autant, des effets secondaires étaient à prévoir, à savoir une réduction drastique …

    Accès au mémoire       Confiance et contrat semblent appartenir à deux champs d’analyse différents. Entendue comme l’espérance ferme que l’on place en quelqu’un, en quelque chose, comme la certitude de la loyauté d’autrui, la confiance est une notion évanescente, plus aisée à percevoir qu’à décrire, à ressentir qu’à exprimer. Son champ est celui du sentiment humain …