Droit social

Initié par l’ANI du 11 janvier 2013 et mis en oeuvre par la loi du 5 mars 2014[1], le Compte personnel de formation (CPF) a substitué le Droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Ayant pour ambition de sécuriser le parcours professionnel de chacun, le CPF s’est imposé rapidement. Durant leur vie professionnelle, les salariés ont …

Mémoire du Master droit de la protection sociale d’entreprise (2014-2015) par  HAKOUN, Alexis et STENGER, Julie   La complémentaire santé, qui est un mécanisme de remboursement des frais de santé portant sur tout ou partie de la différence entre les frais de santé engagés par le salarié et leur remboursement partiel par le régime général de la Sécurité sociale, a fait l’objet d’une …

Mémoire du Master droit de la protection sociale d’entreprise (2014-2015) La réintégration du salarié malade DUPONT Pauline  et FELVIA Aurélia     Selon une étude de la DREES[1], 14 % des actifs occupés déclarent avoir connu, récemment, une période d’arrêt de travail d’au moins quatre semaines consécutives pour raisons de santé. Ainsi, au cours de la vie professionnelle, différents professionnels de …

La Cour de cassation interdit le travail de nuit chez Sephora, pour combien de temps ? Le travail de nuit, à l’instar du travail le dimanche, est un dossier épineux et passablement complexe pour le législateur. Il est de ces sujets relevant du droit du travail, qui rendent à cette branche du droit son caractère éminemment sociétal. Au-delà de la technique …

Mémoire du Master droit de la protection sociale d’entreprise (2014-2015) par  FROGET, Pauline et LEPRETTRE, Valentine   Un salarié, en cas d’arrêt de travail justifié par une incapacité résultant de maladie ou d’accident constatée par un certificat médical, bénéficie d’un revenu de remplacement appelé « maintien de salaire ». Celui-ci se compose de trois piliers : les indemnités journalières de sécurité sociale (ci-après IJSS), les …

Mémoire du Master droit de la protection sociale d’entreprise (2014-2015) par LOEMBET, Alexia et SCHMITZ, Agathe   Le salarié malade est par principe protégé contre le licenciement. En effet, pour la jurisprudence[1] et selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, une telle rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur fondée sur l’état de santé du salarié revêt un caractère discriminatoire …

  Mémoire du Master droit de la protection sociale d’entreprise (2014-2015) par  DION, Morgane et PINS, Justine Le contrat de travail est un contrat synallagmatique. Le salarié a donc l’obligation de fournir une prestation de travail en contrepartie de laquelle l’employeur va lui verser un salaire. Lorsque le travail n’est pas fourni par le salarié, l’obligation de l’employeur est dépourvue de cause …

Le 4 mars 2015, le Comité européen des droits sociaux a rendu publique une décision concluant à la violation par la France de la Charte sociale européenne. L’ONG britannique « Association for the Protection of All Children » (APPROACH) est à l’origine de cette décision puisqu’elle a porté réclamation contre la France ainsi que d’autres pays. Le Comité européen des droits sociaux …

Lassés des horoscopes qui, déjà en 2014, vous promettaient un tête à tête avec le plus beau chargé de TD de la fac, une réussite assurée à tous les partiels et un stage sans photocopieuse ? A la place, le Petit Juriste vous dévoile en exclusivité le contenu non exhaustif de ce début d’année 2015 du droit social… La revalorisation du SMIC …

Introduite par la loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014[1], la class action a enfin été importée dans l’hexagone. Son accueil est à la hauteur de l’impatience de voir son apparition dans notre corpus législatif aboutir, et ses premiers pas outre-atlantique laissent présager un avenir très prometteur pour ce dispositif amené à renforcer les droits des consommateurs. Une apparition très …