Droit social

Volonté du Ministre de l’Economie Monsieur Emmanuel Macron ainsi que des syndicats patronaux, le plafonnement des indemnités légales de licenciement a été retoqué par le Conseil constitutionnel dans la nuit du 5 août au 6 aout 2015[1]. À l’heure actuelle, l’article L 1235-3 du Code du travail dispose : « Si le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas …

L’essor des nouvelles technologies fait naître de nombreuses interrogations juridiques et le droit social n’échappe bien sûr pas à la tendance. Une grande majorité des entreprises dispose aujourd’hui d’un site Internet voire d’une page Facebook, posant ainsi la question du droit à l’image des salariés. La jurisprudence sur ce point est abondante et il sera ici fait une rapide présentation …

Si l’employeur peut dorénavant s’exonérer de son obligation de sécurité en démontrant qu’il a accompli toutes les diligences imposées par le Code du travail afin d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés, il en va différemment lorsqu’il établit une impossibilité matérielle d’assurer l’effectivité de cette obligation. La préservation de la santé et de la sécurité des salariés donne …

Lorsque le salarié est privé de son emploi, il est également privé du statut protecteur lié à celui-ci, c’est-à-dire de la couverture des garanties de prévoyance, pouvant être prévue au sein de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle un mécanisme de portabilité a été mis en place pour permettre au travailleur de porter cette couverture pendant un certain temps après …

Depuis son revirement du 2 juillet 2014 concernant le co-emploi économique, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est employée à redéfinir les contours de la notion sans pour autant abandonner sa logique indemnitaire au profit des salariés. Anciennement critiquée pour sa reconnaissance quasi-systématique d’une situation de co-emploi entre la société mère et les filiales d’un groupe, la chambre …

Le 25 janvier dernier, l’éminent avocat et homme public Robert Badinter a remis au Premier ministre un rapport qui devrait servir de base à la prochaine réforme du droit du travail. Si nous avons tous en mémoire l’ardente plaidoirie de l’ancien président du Conseil constitutionnel, en 1981, au perchoir de l’Assemblée nationale, en faveur de l’abolition de la peine de …

Chose promise chose due, emballez c’est pesé ! La chambre sociale dans son arrêt du 25 novembre 2015 offre une nouvelle lecture de l’article L.4121-1 du Code du travail. L’obligation de sécurité patronale n’est désormais plus de résultat. Ne circulez pas, il y a tout à voir : Un arrêt publié au bulletin, sur le site internet de la Cour de cassation …

Le tout récent rapport Badinter relatif aux principes essentiels du droit du travail et censé servir de base à la rédaction du prochain Code du travail essuie déjà de vives critiques. Son auteur s’en est expliqué devant la presse le 25 janvier 2016.   C’est à la demande du premier ministre Manuel Valls que le 24 novembre dernier, Robert Badinter …

Par un arrêt du 30 juin 20151, la Cour de cassation a élargi la possibilité de délégation du pouvoir de licencier au directeur financier d’une société mère afin de licencier un salarié d’une filiale du groupe. Le pouvoir de licencier dans l’hypothèse du groupe Le Code du travail prévoit une procédure de licenciement qui contient notamment une convocation à un …

Deux mois après les attentats les plus meurtriers jamais commis sur le sol français depuis la seconde Guerre Mondiale, totalisant un nombre de 130 morts et plus de 350 blessés, la question de l’après se pose. Après l’urgence des premières semaines en matière de soins, d’assistance psychologique des victimes et de leurs proches, la réflexion se porte sur la façon …