Droit social

Dans l’hypothèse où les salariés renoncent à leur indemnisation liée à la réalisation d’un préjudice d’anxiété, ils ne peuvent pas demander l’obtention de dommages et intérêts en invoquant un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Telle est la solution qui découle de l’arrêt du 27 janvier 2016. L’apparition et l’évolution de la reconnaissance d’un préjudice d’anxiété …

Pour la 5e édition du concours Tripalium, l’association des juristes de droit social a emmené ses spectateurs savourer une plaidoirie prud’homale au sein des murs de la prestigieuse bibliothèque de l’ordre des avocats.  A cette occasion, les deux finalistes François Bourguignon et Nkoussou Tchoubou se sont affrontés sur la question du licenciement pour faute d’une employée de banque ayant détourné …

Tout individu a droit au respect de sa vie privée et cela même sur son lieu de travail. Or, il est légitime pour l’employeur de vouloir s’assurer que ses salariés travaillent de manière effective sur le lieu et temps de travail. Dès lors, deux intérêts s’opposent. Les tribunaux ont progressivement construit une jurisprudence visant à trouver un juste équilibre. La …

Le dialogue social tient une place importante dans le sport. Cela s’explique par le fait que les conventions collectives sont plus adaptées que la loi pour entrer dans le détail et régir les conditions de travail en prenant en compte les spécificités relayées par les partenaires sociaux qui sont plus proche du terrain. Au-delà du droit minimum déterminé par le Code …

Depuis le 4 mars 2016, date de publication de la décision du Conseil constitutionnel[1], tout salarié licencié pour faute lourde est en droit de prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés. Pour rappel, cette indemnité vise à compenser les congés payés acquis, mais non pris du fait de la rupture du contrat de travail. Jusqu’à lors, la faute lourde à …

Le 14 octobre 2015[1], la Chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que la prise d’acte à l’initiative d’un représentant du personnel, du fait notamment du non-paiement de ses heures de délégation, était fondée. Dans notre affaire, un infirmier, exerçant depuis les années 80 dans un centre médical, avait été élu membre du comité d’entreprise en 2004 et …

La France a fait le choix d’un double canal de représentation: d’une part les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise…), et d’autre part les représentants des syndicats (délégués syndicaux). Les représentants sont là pour défendre les intérêts et les revendications des salariés. Outre l’interdiction d’établir des discriminations entre les salariés syndiqués et ceux qui ne le sont pas, …

Les élections professionnelles, c’est-à-dire les élections des représentants du personnel, sont aujourd’hui une source majeure de contentieux pour les entreprises au regard de leur impact en matière de représentativité syndicale. Les élections du personnel permettent aux salariés d’élire, au travers d’un vote à bulletins secret, les délégués du personnel ou les membres des comités d’entreprise qui les représenteront au sein …

« Tant qu’une seule femme sur la planète subira les effets du sexisme, la lutte des femmes sera légitime et le féminisme nécessaire » [1] Le 24 mars 2015 s’est déroulée à l’Assemblée Nationale l’audition de Brigitte Grévy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) et de sa collègue Marie Becker. Ces deux femmes …

À l’heure de la dématérialisation de l’information, nous passons chaque année de plus en plus de temps connectés sur notre ordinateur professionnel et la tentation est souvent grande de s’évader quelques minutes sur des sites internet n’ayant pas de lien direct avec notre travail. En effet, une étude réalisée par Olfeo[1] en 2015 a évalué à 50 minutes le temps …