Droit individuel du travail

Après plusieurs journées de manifestations en mars et avril dernier contre le projet de loi sur les libertés et les protections des entreprises et des actifs, dite « loi travail » ou encore « loi El Khomri », celui-ci a finalement été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 12 mai[1]. Si la philosophie générale de ce texte est une « libéralisation de l’entreprise »[2], …

Dans un arrêt du 13 avril 2016[1], la Chambre sociale de la Cour de Cassation a remis en cause la notion de préjudice nécessaire ou automatique, appliquée depuis de nombreuses années par les tribunaux. Cet arrêt, parce qu’il est destiné à être publié au Bulletin, tend à marquer un progressif revirement de jurisprudence. Jusqu’à quel point le préjudice nécessaire sera-t-il …

Le recrutement de salariés représente une charge administrative et financière importante pour les entreprises. La loi, consciente de ce poids, leur permet de s’en alléger en contractant avec des agences intérimaires ou des sous-traitants. Puisqu’il existe des possibilités de recrutement externe, il est compréhensible que la loi sanctionne lourdement le travail dissimulé. Il conviendra de revenir sur cette notion et …

Dans l’hypothèse où les salariés renoncent à leur indemnisation liée à la réalisation d’un préjudice d’anxiété, ils ne peuvent pas demander l’obtention de dommages et intérêts en invoquant un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Telle est la solution qui découle de l’arrêt du 27 janvier 2016. L’apparition et l’évolution de la reconnaissance d’un préjudice d’anxiété …

Tout individu a droit au respect de sa vie privée et cela même sur son lieu de travail. Or, il est légitime pour l’employeur de vouloir s’assurer que ses salariés travaillent de manière effective sur le lieu et temps de travail. Dès lors, deux intérêts s’opposent. Les tribunaux ont progressivement construit une jurisprudence visant à trouver un juste équilibre. La …

Depuis le 4 mars 2016, date de publication de la décision du Conseil constitutionnel[1], tout salarié licencié pour faute lourde est en droit de prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés. Pour rappel, cette indemnité vise à compenser les congés payés acquis, mais non pris du fait de la rupture du contrat de travail. Jusqu’à lors, la faute lourde à …

Le 14 octobre 2015[1], la Chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que la prise d’acte à l’initiative d’un représentant du personnel, du fait notamment du non-paiement de ses heures de délégation, était fondée. Dans notre affaire, un infirmier, exerçant depuis les années 80 dans un centre médical, avait été élu membre du comité d’entreprise en 2004 et …

La France a fait le choix d’un double canal de représentation: d’une part les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise…), et d’autre part les représentants des syndicats (délégués syndicaux). Les représentants sont là pour défendre les intérêts et les revendications des salariés. Outre l’interdiction d’établir des discriminations entre les salariés syndiqués et ceux qui ne le sont pas, …

« Tant qu’une seule femme sur la planète subira les effets du sexisme, la lutte des femmes sera légitime et le féminisme nécessaire » [1] Le 24 mars 2015 s’est déroulée à l’Assemblée Nationale l’audition de Brigitte Grévy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) et de sa collègue Marie Becker. Ces deux femmes …

À l’heure de la dématérialisation de l’information, nous passons chaque année de plus en plus de temps connectés sur notre ordinateur professionnel et la tentation est souvent grande de s’évader quelques minutes sur des sites internet n’ayant pas de lien direct avec notre travail. En effet, une étude réalisée par Olfeo[1] en 2015 a évalué à 50 minutes le temps …