Droit individuel du travail

      Une étude du « Boston Consulting Group » nous indique que près de 50 % des sociétés en Leverage Buy-Out (LBO) pourraient connaître des difficultés financières au cours des trois prochaines années.       Un LBO peut être défini comme l’achat d’une entreprise saine, financé partiellement par des emprunts, dans le cadre d’un schéma financier, juridique …

      Certains participants de l’ « île de la tentation » ont pris le pari d’assigner la société de production et de distribution, à savoir TF1, en requalification de leur contrat de participation en contrat de travail.     Le contrat de travail se définit comme un contrat synallagmatique, à titre onéreux, caractérisé par la fourniture d’un travail …

  Pas de pitié pour les salariés fumeurs   Le 1er juillet dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a pris des décisions rigoureuses à l’égard, d’une part, des fumeurs de tabac, d’autre part, des fumeurs de cannabis. Fumer hors des emplacements « fumeurs » de l’entreprise est une faute grave (lorsque le salarié agit en connaissance de …

      En 2008, la Cour de Cassation a rendu plus de 800 arrêts concernant le licenciement contre seulement une quarantaine en matière de transaction. La rupture conventionnelle, apparue dans les termes de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 et repris par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, a pour vocation …

      « Le CNE est totalement derrière nous ! ». C’est par ces mots, sonnant comme une épitaphe inscrite sur une pierre tombale, que Xavier Bertrand alors ministre du travail annonça la mort du CNE. Ce contrat créé par le gouvernement Villepin en 2005, contesté dès son entrée en vigueur, n’aura donc survécu que quelque mois avant que …