Droit individuel du travail

  Le conseil de prud’hommes de Mantes-la-jolie a jugé le 13 décembre dernier qu’était constitutif d’une « faute grave » justifiant son licenciement le fait pour une employée de crèche de porter sur son lieu de travail un voile islamique en méconnaissance du « principe de neutralité » fixé par le règlement intérieur de l’établissement. Le port du voile islamique …

  Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas le Code du travail qui est venu entraver la vie des affaires mais le droit des sociétés qui a sévèrement perturbé le fonctionnement traditionnel du droit du travail ! Des cours d’appel ont remis en cause des licenciements via des dispositions du Code de commerce qui n’avaient aucunement vocation à s’appliquer en …

La période estivale 2010 fût aux yeux de tout amateur de football français une immense déception. En son sein, un homme sort du lot comme coupable principal : Raymond Domenech. En 2006, il aurait pu être le héros de la nation, à défaut, il est la cause de tous les maux du football français depuis quatre ans. Son périple s’achève …

  Le principe « à travail égal, salaire égal », selon lequel l’employeur est tenu à une égalité des rémunérations pour l’ensemble des salariés placés dans une même situation, a été posé pour la première fois dans un arrêt de principe de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 29 octobre 1996 (Cass. soc. 29 octobre 1996, no 92-43.680, Sté …

  Les conditions de renouvellement de la période d’essai ont été précisées par la Cour de cassation dans un arrêt en date du 25 novembre 2009 : « le renouvellement ou la prolongation de la période d’essai doit résulter d’un accord exprès des parties et exige une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié ne pouvant être déduite de la …

                       Un point sur le portage salarial et l’intérim   1.  Définition du portage salarial   Le portage se définit comme une relation triangulaire entre une société de portage, une société cliente et un salarié pour l’accomplissement d’une prestation par ce dernier.   Consultant en portage salarial Contrat de travail    Exécution de la mission    Société  de portage salarial Contrat de prestations   …

      Le stress au travail est un des phénomènes marquants de ces derniers mois. L’intérêt apporté par certains médias aux nombreux suicides dans certains grands groupes français nous le démontre. Nous avons tous à l’esprit l’exemple de France Télécom et des 24 suicides de salariés en 18 mois, certains intervenus sur le lieu de travail. Alors qu’il est …

  Si « le principe même d’un réseau social est de dévoiler ses données personnelles », « la question reste de savoir si, une fois inscrit, l’utilisateur reste maître de ces dernières1. »     Site créé par Mark Zuckerberg, étudiant de Harvard, pour permettre un maintien relationnel des étudiants du campus, Facebook est un réseau social désormais bien connu …

  Alors que la Cour d’appel de Paris, le 12 février 2008, a retenu la qualification de contrat de travail au bénéfice des participants de l’émission de téléréalité « l’ile de la tentation » (voir article précédent « la téléréalité à l’épreuve du contrat de travail« ), la Cour de cassation a fait l’objet d’un pourvoi en cassation par TF1, société de production et …

    Alors que le gouvernement avait commencé à freiner la pratique des contrats aidés, la perspective d’une récession économique l’a poussé à relancer ces mesures. Le contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, par lequel l’employeur bénéficie d’aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou encore d’aides …