Droit collectif du travail

    La loi du 20 août 2008 portant « rénovation de la démocratie sociale » a vocation à modifier en profondeur le paysage syndical français. Alors que les cinq syndicats (CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO, CFE-CGC) étaient auparavant considérés représentatifs de plein droit, la réforme entreprise impose à tous les syndicats d’apporter la preuve de leur représentativité.         Il …

Les résultats des élections prud’homales de 2008 sont tombés. Avec une abstention record de l’ordre de 74%, jamais cette élection n’aura connu si faible participation. Les résultats des élections prud’homales de 2008 sont tombés, et autant le dire tout de suite : ils ne sont pas glorieux. Avec une abstention record de l’ordre de 74%, jamais aucune élection prud’homale n’aura …

          La loi du 20 Août 2008 reprenant pour l’essentiel la position commune du 10 Avril 2008 conclue entre les organisations syndicales et patronales, propose dans son premier volet consacré à la démocratie sociale trois nouvelles mesures.         La suppression de la présomption irréfragable de représentativité – cette présomption concernait jusque-là le groupe …