Droit collectif du travail

À l’occasion de la Coupe du Monde de rugby, Le Petit Juriste vous propose une série d’articles permettant de mieux cerner le statut professionnel des joueurs du Top14 en explorant la Convention Collective du Rugby Professionnel à travers différents thèmes. Pour ce premier article, il sera question du contrat de travail qui lie les joueurs à leur club, point pour …

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut fixer librement le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi mis en place volontairement. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt en date du 10 juin 2015 et publié au Bulletin 1. En l’espèce, une entreprise se trouvant en état de cessation des paiements est mise …

Parmi les apports remarqués de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, figure l’instauration d’une durée légale minimale de travail à temps partiel de 24 heures hebdomadaires. L’objectif était alors de lutter contre le travail à temps partiel subi, mais aussi de favoriser le travail à temps partiel choisi, puisque cette loi prévoyait notamment diverses dérogations individuelles …

Dans trois arrêts rendus le 27 janvier 2015[1], la Chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en énonçant que les « les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou d’accords collectifs sont présumées justifiés ».   La nécessaire distinction entre les notions de non discrimination et d’égalité de traitement Avant …

Initié par l’ANI du 11 janvier 2013 et mis en oeuvre par la loi du 5 mars 2014[1], le Compte personnel de formation (CPF) a substitué le Droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Ayant pour ambition de sécuriser le parcours professionnel de chacun, le CPF s’est imposé rapidement. Durant leur vie professionnelle, les salariés ont …

La Cour de cassation interdit le travail de nuit chez Sephora, pour combien de temps ? Le travail de nuit, à l’instar du travail le dimanche, est un dossier épineux et passablement complexe pour le législateur. Il est de ces sujets relevant du droit du travail, qui rendent à cette branche du droit son caractère éminemment sociétal. Au-delà de la technique …

Lassés des horoscopes qui, déjà en 2014, vous promettaient un tête à tête avec le plus beau chargé de TD de la fac, une réussite assurée à tous les partiels et un stage sans photocopieuse ? A la place, le Petit Juriste vous dévoile en exclusivité le contenu non exhaustif de ce début d’année 2015 du droit social… La revalorisation du SMIC …

Depuis la loi n°2014-459 du 9 mai 2014, il est désormais possible pour un salarié de faire un don d’un ou plusieurs jours de repos à l’un de ses collègues ayant un enfant gravement malade. Cette mesure a vu le jour trois ans après le dépôt d’une proposition de loi à l’Assemblée Nationale par le député UMP Paul Salen, touché par …

Article finaliste du concours « Décrochez la une » des éditions LexisNexis, publié dans La Semaine Juridique Sociale (JCP S). La loi du 5 mars 2014 modifie le régime de désignation des délégués syndicaux ; tant les conditions que le périmètre de désignation sont saisis par cette réforme législative. Celle-ci soulève de nombreuses difficultés ; de la création d’un nouveau de cas de désignation …

Par son arrêt du 25 juin 2014, l’assemblée plénière confirme le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche Baby-loup. Se fondant sur les articles L 1121-1 et L 1321-3 du code du travail, la cour confirme le caractère justifié et proportionné de la restriction à la liberté religieuse prescrit par le règlement intérieur de l’entreprise.    …