Droit social

Adoption de la loi renforçant la protection des lanceurs d’alerte   Le 16 février 2022, la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a définitivement été adoptée le 16 février 2022.   Pour rappel, depuis la Loi Sapin II, le lanceur d’alerte est officiellement protégé par le droit. La notion de lanceur d’alerte était défini comme, « une personne …

Par son arrêt du 24 mars 2021 (1), la Cour de cassation a tranché une question des plus épineuses : celle du licenciement d’une salariée en absence prolongée pour maladie. À sa lecture, nous répondrions pourtant aisément qu’il est impossible de licencier un salarié au nom de sa maladie et ce, à raison. En effet, l’article L. 1132-1 du Code …

Par son jugement en date du 10 mars 2021, le Tribunal judiciaire de Nanterre s’est penché sur la question attendue du bénéfice des tickets restaurants pour les télétravailleurs. Sa réponse, aussi bienvenue qu’étonnante, vient apporter une première référence juridique aux employeurs, laquelle ne ravira toutefois pas les salariés travaillant à domicile. En effet, le tribunal a tout bonnement refusé l’attribution …

(Soc., 8 juillet 2020, pourvoi n°19-12.105)   Selon l’article L. 6321-1 C. trav. « L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations ». C’est donc sur lui que pèse la charge de la preuve de l’obligation. Cette …

En ce début d’année 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important (2) concernant un mode atypique de décompte du temps de travail : les conventions individuelles de forfait-jours. Source de débats politique, sociologique et économique, le « Droit du temps de travail » se caractérise par son aspect pratique dans la mesure où il intéresse tous …

Le 30 septembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important (2) venant concilier le droit à la preuve d’un employeur et le droit à la vie privée d’une salariée. Le code civil dispose que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée » (3), et parallèlement, la Haute juridiction de l’ordre judiciaire a …

Né en janvier 2020, le Printemps écologique fit irruption en pleine crise sanitaire du Covid-19 et se revendique d’être le premier éco-syndicat. La transition environnementale, la justice sociale ainsi que l’action collective sont les notions maîtresses de ce syndicat. Souhaitant responsabiliser les entreprises à la cause environnementale, sa volonté est de créer une nouvelle définition d’une justice sociale davantage verte en donnant …

Par un arrêt du 19 décembre 2019 (1, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise que l’entreprise de taxis et l’organisme d’assurance maladie (CPAM), doivent respecter la convention-type établie par le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) 2 , pour que les frais de transport des assurés puissent être pris en charge par …

Par un arrêt du 12 mars 2020 (1), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation énonce que selon l’article L. 5422-9 alinéa 1 er du Code du travail, « l’allocation d’assurance chômage est financée par des contributions des employeurs et des salariés, assises sur les rémunérations brutes dans la limite d’un plafond, lesquelles doivent s’entendre de l’ensemble des …

Les intelligences artificielles (IA) entraînent une transition technologique modifiant profondément le monde du travail et sont sources de nombreuses peurs et d’incertitudes chez les chercheurs d’emploi mais aussi chez les salariés. Il convient de savoir quelles sont les conséquences de leur utilisation sur les emplois des salariés et sur leur bien-être.   La formation : un outil incontournable à l’adaptation des salariés   En cas de changement technologique majeur prévisible dans une entreprise, il est important de se …