Droit pénal

De nos jours, le pervers sexuel est considéré comme un être libre et moral, donc pleinement responsable de ses actes. La perversion sexuelle se définit pourtant par son scénario, son impulsion, ses formes répétitives et stéréotypées. Le psychanalyste Gérard Bonnet parle ainsi « d’une poussée intérieure qu’il contrôle peu ou mal ». Le comportement pervers marqué par la stéréotypie et la fixation …

Dans une décision du 2 juin 2015, la Chambre criminelle de la Cour de cassation affirme à propos du témoignage des descendants d’un couple que « les dispositions de l’article 205 du Code de procédure civile relatives aux divorce ne sont pas applicables devant la juridiction pénale en raison du principe de la liberté de la preuve ». Un époux en instance …

Le 6 mars 2015, l’Assemblée plénière en proclamant le principe de loyauté de l’enquête a affirmé que la fin ne justifie pas les moyens en matière de répression de la criminalité. Étaient ici en cause le droit de se taire et le droit de ne pas s’auto-incriminer. Dans la présente affaire, un juge d’instruction avait autorisé par ordonnance motivée la …

Dans un contexte de plus en plus tendu entre certaines personnes et les services de Police ou Gendarmerie, il est légitime de s’interroger si l’on peut tout dire sur les réseaux sociaux. De plus en plus de personnes prennent régulièrement la liberté de publier des photos ou commentaires injurieux à l’égard des forces de l’ordre sur des réseaux sociaux (Facebook, …

Pourquoi les cybercriminels sont-ils toujours en avance sur le droit ? Depuis quelques temps, nous recevons les échos de plus en plus réguliers de cas de cyberattaques de grande ampleur à travers le monde.  Ces attaques sont dues à la propagation de logiciels malveillants[1] sur internet ou encore la mise en place de réseaux zombies[2]. Mais l’ensemble des faits recensés sont …

Sécurité et Liberté ? L’avocat J-M Fedida avait qualifié cette association d’oxymore lorsqu’elle désignait la loi Peyrefitte (1978). La problématique se repose aujourd’hui pour la réforme des renseignements. C’est dans le cadre d’une procédure accélérée[1], souvent dénoncée en ce qu’elle compromet la discussion parlementaire et la qualité de la loi, que députés et sénateurs cherchent l’équilibre entre le droit à …

«  Est-il souhaitable de réaliser tout ce qui est techniquement possible ? ». Emprunté à la philosophie, ce questionnement pourrait trouver à s’appliquer au sujet qui nous occupe. L’évolution technique a entraîné la loi du 10 juillet 1991 relative aux interceptions de sécurité sur le sentier de l’obsolescence. L’élargissement du spectre légal des méthodes de surveillance – objectif ambitionné par la loi …

« Je suis libéral1 pour ne pas être un assassin. » Roland Barthes   C’est un paradoxe récurrent qui touche les États: lorsqu’ils sont menacés, ils ont la fâcheuse tendance à réagir par des mesures de circonstance. Hier les Etats-Unis, aujourd’hui la France. C’est pourtant depuis les révolutions américaine et française que continue de se construire le système moderne de …

« Tout ce que nous savons, c’est que nous ne pouvons ni punir, ni pardonner ces crimes et que, par conséquent, ils transcendent le domaine des affaires humaines et la capacité du pouvoir humain qu’ils détruisent tous deux radicalement partout où ils se produisent. »[1]   C’est avec âpreté qu’Hannah Arendt a constaté l’extrême difficulté que soulève la question des crimes …

La Cour de cassation exige dorénavant la démonstration d’une faute civile pour se prononcer sur les intérêts civils en appel quand la relaxe est devenue définitive, en lieu et place de rechercher si les éléments constitutifs de l’infraction étaient présents. Le roi est mort, vive le roi ? La place de la victime dans la procédure pénale a fait l’objet, …