Droit pénal

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, publiée le 22 juillet 2009 au Journal Officiel, comprend des dispositions de santé publique visant à la prévention contre l’alcoolisme dont la rédaction a été amendée en cours de processus d’adoption de loi, suite à la mobilisation des professionnels …

  D’après une enquête IPSOS réalisée en janvier 2009, 3 % des français et 5% des femmes affirment avoir déjà été victimes d’inceste. Pourtant, l’inceste n’a jamais été nommé par le législateur. Le 28 Avril 2009, l’assemblée nationale a adopté une proposition de loi de la députée Marie-Louise FORT tendant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les …

    S’il fallait mettre en avant un arrêt fondamental récemment rendu par la Cour de Strasbourg, il faudrait sans doute choisir l’arrêt MEDVEDYEV c/ France (CEDH, 10 juill. 2008, n° 3394/03). Cette décision soulève des questions majeures.       Tout d’abord, cette décision a un impact direct sur la Procédure pénale française. Déjà au cœur de plusieurs débats …

Le 2 mai dernier, lors de la rencontre Real Madrid – FC Barcelone, l’attaquant camerounais Samuel Eto’o a été la cible d’insultes racistes par le public madrilène : un incident de plus qui nous montre que les stades de football sont devenus des exutoires aux débordements racistes, dans le football amateur comme international, à l’étranger comme en France. Tandis que …

Celui qui voulait apparaître comme « un trader d’exception » fait désormais l’objet d’une enquête judiciaire d’une grande complexité menée par les juges Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset. Jérôme Kerviel est mis en examen pour “faux, abus de confiance et intrusion informatique“. La phase d’instruction a déjà bien avancé mais de nombreux points restent à éclaircir (a-t-il agi seul …

      Le décret d’application de la loi sur la rétention de sûreté a été publié le 5 novembre dernier au JORF, et permet de placer un individu dans un centre socio-médico-judiciaire après une peine de réclusion criminelle.     La rétention de sûreté concerne des criminels condamnés à une peine supérieure ou égale à quinze ans de réclusion …

        Quarante-neuf condamnés, majoritairement pour des crimes sexuels, sont susceptibles d’être accueillis après leur libération dans le nouveau centre de rétention de sûreté de Fresnes.   «Les délinquants sexuels qui n’accepteront pas d’être soignés resteront dans un hôpital fermé le temps où on estimera qu’ils sont dangereux.» Un an après ces propos de Nicolas Sarkozy, réagissant à …