Droit pénal spécial

Dans son livre La Consolation, l’animatrice de télévision Flavie Flament a accusé un célèbre photographe de mode de l’avoir violée lors d’un shooting alors que cette dernière n’avait que 13 ans. Facilement identifié par la presse comme étant David Hamilton, puis accusé dans la foulée par deux autres femmes de faits similaires, le photographe s’est donné la mort à l’âge …

Présentés comme un mode de conduite plus sûr, les systèmes de pilotage automatique des véhicules autonomes ont connu un développement exponentiel depuis que Google a annoncé leur lancement en 2010. Pour autant, conduite plus sûre ne signifie pas conduite sans danger ; le conducteur d’un véhicule autonome Tesla Model S l’a appris à ses dépens lors d’un accident où il trouva …

En tant que tel, le terrorisme est une notion qui a été intégrée très récemment à notre droit pénal.[1] En effet, la première loi fondatrice en la matière a été votée en 1986.[2] Depuis, et selon l’adage moderne « un fait, une loi », le dispositif pénal de lutte contre le terrorisme n’a eu de cesse de s’élargir au gré des évènements. …

La prescription en matière de droit pénal de la presse constitue une exception légale au régime général de la prescription. Les délais étant largement réduits (trois mois ou un an, dans certains cas) et « francs »,[1] c’est souvent sur le point de départ de ce délai que les praticiens tentent de porter la question. La décision de la chambre criminelle du …

En débat depuis tout juste un an au Sénat[i] la réforme pénale relative à la prostitution vient de faire l’objet d’une Tribune signée le 12 octobre 2014 par deux cents élus.[ii] Cette réforme, promesse de campagne du candidat Hollande a pourtant vu sa disposition phare, la pénalisation des clients de prostitué(e)s, retoquée en juillet dernier par la Haute assemblée. Pris …

Le 16 octobre 2013,[1] la Cour de cassation avait retoqué un arrêt de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Douai qui confirmait le renvoi de Dominique COTTREZ, ayant avoué avoir commis huit infanticides, devant la Cour d’assise du Nord pour méconnaissance de l’article 7 du Code de procédure pénale sur la prescription décennale en matière de crimes, …

Loi du 15 août 2014 relatif à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales Cette loi crée la contrainte pénale. Cette peine, exécutée en milieu ouvert, se veut l’alternative à la prison pour les infractions punies d’une peine de cinq ans d’emprisonnement au maximum, dans le cadre de la politique de lutte contre la récidive. Il s’agira pour …

Un simple fait divers de saison aurait pu passer inaperçu s’il ne s’était agi d’un magistrat ayant dépassé les limites jusqu’à l’outrage, à l’encontre d’une patrouille de police.[1] S’il ne faut pas prendre les vessies pour des lanternes, il ne faut pas non plus prendre les policiers pour des taxis ! Et oui, un magistrat du Nord, profitant de vacances judiciaires …