Droit pénal général

      Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 février 2010, le projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure, dit « LOPPSI 2 », fixe les grandes orientations des forces de l’ordre pour cinq ans (2009-2013).         Le 10 septembre dernier, le texte a été voté à …

      Les nouvelles propositions sur la déchéance de nationalité, faites par le Ministre de l’intérieur, Monsieur Brice Hortefeux, ont fait l’objet d’un vif débat dans les médias et l’opinion publique. Si ces débats sont restés cantonnés à la sphère politique, il convient de s’intéresser aux implications juridiques d’un tel dispositif.       Monsieur Hortefeux souhaitait priver de …

        A la suite des nombreuses discussions et évolutions législatives et jurisprudentielles autour du stress au travail, un accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement au travail a obtenu l’unanimité  syndicale. Ce phénomène, identifié comme l’une des sources importantes de stress dans le monde de l’entreprise, a fait l’objet d’évolutions juridiques très intéressantes depuis la Loi …

  Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique avait nommé en février un groupe d’experts chargé de réfléchir sur la neutralité du Net. Depuis, une consultation publique a été lancée et prendra fin le 17 mai. Ces initiatives traduisent une intention de légiférer sur le sujet.      La neutralité  du Net est …

  Suite à  la mise en place, le 21 juin 1999, du « Groupe d’Etude sur la Responsabilité pénale des décideurs publics » (commission Massot), pour palier la vague de mise en cause d’élus locaux et de fonctionnaires de l’éducation nationale, il a été déposé le 7 octobre 1999 par le sénateur FAUCHON une proposition de loi qui a donné lieu …

      Dans une tribune publiée dans le quotidien « Le Monde » le 6 janvier, les ministres des Affaires Etrangères Bernard Kouchner et de la Justice Michèle Alliot-Marie ont annoncé la création d’un pôle « génocide et crime contre l’humanité » au sein du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris. Cette mesure, insérée dans le projet de loi sur la spécialisation …

  Le domaine de la circulation routière a vu naître, ces dernières années, de nombreux contentieux, en particulier s’agissant du contentieux administratif du permis à points. L’arrêt du Conseil d’Etat en date du 13 mars 2009 a beaucoup fait parler de lui dernièrement, tant les interprétations – pour la plupart erronées – allaient bon train.     Face à ce …

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, publiée le 22 juillet 2009 au Journal Officiel, comprend des dispositions de santé publique visant à la prévention contre l’alcoolisme dont la rédaction a été amendée en cours de processus d’adoption de loi, suite à la mobilisation des professionnels …

  D’après une enquête IPSOS réalisée en janvier 2009, 3 % des français et 5% des femmes affirment avoir déjà été victimes d’inceste. Pourtant, l’inceste n’a jamais été nommé par le législateur. Le 28 Avril 2009, l’assemblée nationale a adopté une proposition de loi de la députée Marie-Louise FORT tendant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les …

Le 2 mai dernier, lors de la rencontre Real Madrid – FC Barcelone, l’attaquant camerounais Samuel Eto’o a été la cible d’insultes racistes par le public madrilène : un incident de plus qui nous montre que les stades de football sont devenus des exutoires aux débordements racistes, dans le football amateur comme international, à l’étranger comme en France. Tandis que …