Droit international

Télécharger le Memoire Memoire de Victor MOURER Extrait : Lorsque l’Ancien régime fut renversé en 1789, les révolutionnaires, ayant à l’esprit la confiance que doit nécessairement inspirer un Etat auprès de ses créanciers, présents, mais aussi et surtout futurs, eurent pour priorité de ne pas renier les obligations financières contractées par la monarchie. De sorte que le même jour où, sur décision du …

 De temps en temps, l’évolution du droit international paraît remettre en cause ses propres notions classiques. Cela est particulièrement notable, si nous observons les dernières décennies, par la consolidation du droit international des droits de l’homme. Des transformations dans la propre structure du droit international ont été entrainées en raison de la conscientisation progressive des droits de l’homme. Certains auteurs …

Si le coût d’un arbitrage international est relativement important, il ne faut pas oublier que cela peut s’expliquer par les très grands avantages qu’il présente. En effet, il permet d’opérer une meilleure gestion du temps procédural et s’avère être relativement souple, l'arbitre pouvant statuer en équité ou en droit. Enfin, les parties peuvent jouir de l’expertise très poussée des arbitres. Mais, elles ont surtout la possibilité de choisir leur juge. Pour l’ensemble de ces raisons, l’arbitrage est une justice payante, une « justice cinq étoiles » pour le monde des affaires et ce sont tous ces éléments qui permettent de le distinguer de la justice étatique.

Peu d’informations sont disponibles dans cette affaire sensible qui oppose BIC au leader indien des instruments d’écriture, Cello Pens & Stationery. Quelques communiqués de presse de la part de BIC et de nombreux articles de la presse boursière permettent de comprendre les grandes étapes de ce litige arbitral qui s’est soldé le 6 mai dernier par une application de la …

Malgré une forte hétérogénéité des dix Etats Membres en matière de développement (taille de marché, PIB par habitant et dynamique de croissance) [1] et certaines critiques vis-à-vis de son mode de fonctionnement souple et inefficace [2], l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) [3] a néanmoins réussi à attirer l’attention de la communauté internationale grâce à ses perspectives de …

  L’arbitrage collectif est un recours similaire à la class action au cours duquel plusieurs demandeurs s’assemblent devant un tribunal arbitral contre un même défendeur pour obtenir réparation d’un préjudice commun. Depuis la dernière décennie, cette nouvelle procédure connaît une croissance considérable principalement aux Etats-Unis et accessoirement en Europe. S’est posée dès lors la question de l’opportunité de son intégration en France. …

According to the UN Convention Against Torture of 1985 (CAT), “torture” is defined as any act which is ‘intentionally inflicted on a person, causing severe physical or mental pain or suffer, in order to obtain from him or a third person, information or confession or in order to intimidate, to discriminate or to punish him or a third person (article …

Télécharger le Memoire   La libéralisation des services de télécommunication établie dans les années 1990 s’est traduite par la nécessité de l’adaptation des structures législatives nationales, européennes et mondiales à l’environnement de l’Internet. Depuis le milieu des années 1990, l’Internet devient un outil omniprésent que ce soit au niveau économique, social, culturel, éducatif ou gouvernemental. Il s’agit de l’infrastructure technique dont la croissance est …

Télécharger le Memoire D’un point de vue historique, le droit international des investissements a une double origine. Il est la « résultante de deux forces qui se sont exercées successivement pour lui donner son contenu »1. Ainsi, il est, d’une part, un prolongement du droit de la condition des étrangers, qui protège la personne de l’étranger mais également ses biens. …

Accèder au Memoire  Par : Murielle Tchouwo Dirigé par Mme Pascale Martin-Bidou Sous la supervision de Mme Julia LEVIVIER