Droit international

  Accès au mémoire   Réalisé par Caroline GAZAGNES

Tout le monde en parle. Mais il est difficile de savoir ce qui se passe pour les intermittents. Des années et des années de travaux et de négociations sont passés, le régime est très complexe, de bons arguments sont avancés de part et d’autre. Défendre l’une ou l’autre position relève plutôt d’un parti pris. Il est dès lors intéressant de …

Suites aux révélations d’Edward Snowden concernant les écoutes de la NSA, ce dernier cherche la protection d’un Etat pour éviter la justice de son pays. La France a reçu une demande d’asile de la part de l’ex consultant de la NSA, qui aurait pu se voir reconnaitre le statut de réfugié politique selon le droit français, mais qui lui fut …

« [La] Cour de Justice, pur produit du droit international, a imposé la primauté du droit de l’Union sur les droits internes des Etats membres. Dès lors, il paraît légitime de se demander si, lorsqu’elle conclut des traités internationaux, l’Union européenne reconnaît également leur primauté dans son propre ordre juridique. A cet égard, l’article 216§2 du TFUE dispose que les accords …

Choisi pour sa confidentialité ; critiqué pour son opacité, l’arbitrage, comme mode de résolution des conflits relatifs à des investissements entre investisseurs et Etats n’en finit pas de catalyser des débats houleux. L’entrée en vigueur le 1er Avril 2014 du Règlement de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International sur la Transparence dans l’Arbitrage entre Investisseurs et Etats …

S’il est désormais aisé de caractériser l’existence de crimes internationaux sur le territoire Syrien, au regard du bilan alarmant opposant les factions favorables au régime de Bachar el Assad à celles soutenant le renversement de ce régime, et qui fait état de plus de 140.000 morts depuis 2011, force est de constater que l’issue diplomatique visant à mettre un terme …

Le conflit ukrainien s’est cristallisé le 22 février dernier avec la destitution votée par le Parlement et la fuite du Président Ianoukovitch pour la Russie. Depuis lors, les russes ont commencé une intervention dans le territoire de la Crimée prétextant une demande d’intervention du Président Ianoukovitch, rejetant toute légitimité du gouvernement transitoire. De leur coté, les puissances occidentales, les États-Unis …

Soutenue en nomvembre 2013, venez découvrir  la thèse de Jonathan Proust sur l’arbitrage du CIRDI face aux droits de l’Homme   Télécharger le mémoire    

« Le temps est venu de définir une nouvelle vision de la façon dont nous pourrions, dans le système judiciaire de l’État de New York, mieux répondre aux besoins du monde des affaires et de l’économie de notre État1 ». L’intention du juge Jonathan Lippman ne pouvait être plus clairement exprimée. Depuis plusieurs années déjà, New York multiplie ses efforts …

L’introduction d’une règle sur la litispendance internationale dans la refonte du règlement Bruxelles I réactualise l’importance de la mise en œuvre de provisions permettant d’empêcher les procédures parallèles pour une même cause, entre les mêmes parties, de plusieurs états membres de l’Union Européenne. L’arbitrage international et le règlement 1215/2012 entretiennent une relation singulière. En effet, alors que l’article 1 (2) …