Droit international

Le monde d’aujourd’hui diffère grandement de ce qu’il était en 1945 en termes de relations internationales ; l’équilibre du pouvoir change et se déplace. Pour ne donner que quelques exemples, après la Seconde Guerre Mondiale une partie du monde se trouvait encore sous domination coloniale européenne et les relations inter-gouvernementales à cette époque s’articulaient autour des deux axes dans un monde …

« Bienheureux les siècles qui ne connaissaient point la furie épouvantable de ces instruments de l’artillerie ! » s’insurgeait Don Quichotte. Pourtant, les drones militaires utilisés dans les conflits armés sont de deux natures : ceux non-armés destinés à l’observation et ceux armés. Ces drones peuvent être terrestres, maritimes, ou aériens. Ce dernier est le plus problématique. Tous ces drones relèvent par leur essence …

L’adoption des Règles de Rotterdam procède d’un courant économique et juridique favorable à l’uniformisation, à la modernisation et à la prise en compte des pratiques contractuelles jusqu’alors dénuées de toute réglementation. La ratification du texte international par le Cameroun s’inscrit également dans une politique économique d’un Etat épris de développement, qui a fait de sa participation au commerce extérieur, un …

Le 4 avril 2017, une attaque présumée chimique a eu lieu sur la ville rebelle de Khan Cheikhoun en Syrie, faisant 72 morts et plus de 170 blessés. Deux jours après cet événement, le 6 avril au soir, les États-Unis, jusqu’alors restés dans une politique isolationniste s’agissant des conflits armés que traverse la Syrie depuis 6 ans, ont procédé à …

On se souvient qu’en mars 2016, une polémique avait surgi en France quant à la remise de la Légion d’Honneur par François Hollande au prince héritier et Ministre de l’Intérieur d’Arabie Saoudite Mohammed Ben Nayef, dont le pays a procédé à près de 70 exécutions depuis le début de l’année 2016. L’entourage présidentiel a qualifié cette remise de décoration de …

Le droit des sociétés luxembourgeois a été codifié par la loi du 10 août 1915, législation relative aux sociétés commerciales (la« LSC »). Hérité du droit belge, le droit des sociétés luxembourgeois avait jusqu’à présent assez peu évolué dans le texte. Au contraire la pratique du droit des sociétés luxembourgeois par les notaires l’a considérablement fait évoluer. Il convient, ici, de rappeler …

Nouveaux acteurs des relations internationales économiques, les fonds souverains (en anglais : Sovereign Wealth Funds[1]) sont devenus, en l’espace de quelques années, au profit de la crise des subprimes, des éléments majeurs de l’environnement économique international. Bien que leur existence en tant que telle n’est pas nouvelle (le Koweït dispose de son propre fonds depuis 55 ans, la Norvège depuis …

Le 31 Décembre 2016, le second mandat de l’actuel secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-Moon prendra fin. Traditionnellement, le processus de désignation du plus haut responsable de l’instance Onusienne était qualifié d’opaque. Toutefois cette année, et ce pour la 1ère fois de son histoire, l’ONU a décidé de rendre le processus de nomination plus transparent, marquant ainsi un …

Le 1er mars 2016, une audience inédite s’est ouverte à La Haye : Ahmad al-Faqi al-Mahdi, djihadiste Touareg présumé responsable de la destruction des mausolées de Tombouctou, a vu une peine de 9 à 11 ans de prison être requise contre lui. Il est le premier djihadiste à comparaître devant la Cour. De l’Éducation nationale à la Brigade des mœurs …

Entré en vigueur le 20 mars 2016, l’accord conclu entre l’Union européenne et la Turquie prévoit que tous les nouveaux migrants en situation irrégulière qui partent de la Turquie pour gagner les îles grecques seront renvoyés en Turquie. L’accord soulève plusieurs critiques.   Le principe de non- refoulement Inscrit à l’article 33 de la Convention de Genève de 1951 relative …