Droit international

Le 5 septembre 2018, la Cour pénale internationale (CPI) et le Ministère des Affaires étrangères de la République démocratique du Congo (RDC) ont organisé à Kinshasa une conférence de haut niveau dans le cadre de la commémoration du vingtième anniversaire de l’adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Retour sur les critiques adressées à la Cour. Il …

« Les ministres des Affaires étrangères des vingt-sept États membres de l’Union Européenne, prenant acte de cette réalité, ont confirmé aujourd’hui l’engagement européen au Kosovo. J’ai l’honneur de vous informer que la France, en plein accord avec cette déclaration de l’Union Européenne, et tirant les conséquences de la résolution adoptée par l’Assemblée du Kosovo le 17 février 2008, reconnait dès …

Le mardi 4 avril 2018, les autorités syriennes ont franchi « la ligne rouge » après avoir fait usage de l’arme chimique sur la population du village de Khan Cheikhon, faisant des dizaines de victimes civiles. Les armes chimiques, telles que des barils de chlore, sont utilisées par le régime mais les Etats qui assistent à ces massacres ne sont pas systématiquement …

Le présent essai vise à analyser de manière succincte l’état de la protection de la vie privée de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme face au spectre de plus en plus présent de la surveillance numérique (ou de masse). Considéré comme un des instruments de protection des droits de l’homme les plus efficaces à travers la …

À La Haye, le 11 mars dernier, les dix-huit juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont procédé à l’élection d’un des leurs pour remplacer la juge argentine Silvia Fernández de Gurmendi à la tête de la Cour. C’est ainsi que le Nigérian Chile Eboe-Osuji, juge à la Cour depuis 2012, ancien du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) …

La formule britannique Last but not least s’applique parfaitement au jugement rendu le 22 novembre 2017 (1) par le Tribunal pénal pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY), le dernier d’une longue série mais concernant un acteur essentiel de la Guerre de Bosnie, Ratko Mladic, surnommé le « Boucher de Srebrenica » en raison de son rôle dans le massacre de la population civile …

Introduction  The Canada and European Union (EU) Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), belongs to this new generation of global treaties that purports to govern the world of trade as between two regional powers: The European Union and Canada. The EU is Canada’s second most important trading partner after the US, and each bloc entertains a very lucrative investment relationship …

Le 1er octobre dernier était organisé en Catalogne un référendum d’autodétermination dont la question était : « Voulez-vous que la Catalogne soit un état indépendant sous la forme d’une république ? ». Question à laquelle 90% des voix exprimées par les catalans sont en faveur d’une indépendance. Des heurts éclatèrent entre le corps national de police, administré par l’Etat, et les votants indépendantistes catalans. Cette …

Les traités sont des accords consensuels entre deux ou plusieurs sujets du droit international et ont pour objectif d’être considérés par les parties comme contraignants, et contenant des règles de conduite régies par le droit international pour au moins une des (normalement toutes les) partie(s)[1]. Cette définition ne pose pas de problème tant que les « sujets » du droit international sont …

Le protocole n° 16 est censé complimenter le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’Homme, notamment en tentant une réduction de la charge de travail qui ne cesse de croître, en créant un mécanisme qui permet à la Cour d’engager un dialogue avec les juridictions suprêmes des Etats membres et de ce fait intervenir en amont pour répondre …