Droit international

Le 9 juillet prochain, l’Union Africaine accueillera un 54ème pays :  le Sud Soudan. Cette région, dotée de la majorité des ressources naturelles du Soudan, a connu 50 années de guerre civile opposant Chrétiens au sud et Musulmans au nord. Bilan : des millions de morts et un accord de paix signé le 9 janvier 2005 entre l’armée populaire de libération du …

  Avis consultatif de la CIJ du 22 juillet 2010 sur la légalité de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo: un précédent pour les entités sécessionnistes?   A la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies au moyen de la résolution 63/3 du 8 octobre 2008, la Cour Internationale de Justice a émis un avis consultatif sur la question suivante: …

  Par sa Résolution 1970 (2011) du 26 février 2011, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation dont la Libye est le théâtre depuis le 15 février 2011. L’évènement est marquant pour la justice pénale internationale.     I.   Une initiative historique du Conseil de sécurité …

La Cour Suprême des Etats-Unis d’Amérique a reconnu dans Roper v Simmons, en 2005, que le droit international devait être pris en considération dans l’évolution des standards juridiques et des mœurs. L’opinion majoritaire a soutenu que la peine de mort était une sentence disproportionnée, car les USA étaient le dernier pays dans le monde  à l’infliger à des mineurs. Meme …

Avec 1,02 milliards de personnes sous-alimentées en 2009, soit environ 150 millions de plus qu’il y a deux ans, parler de « la sécurité alimentaire durable pour tous » paraît illusoire. La hausse des prix alimentaires nationaux, la crise économique et financière mondiale, l’augmentation du chômage entraînant la perte de revenu et réduisant l’accès des pauvres à l’alimentation ou même …

    A la fin de l’été 2009, on se souvient qu’Eric Woerth avait déclaré détenir une liste de 3 000 noms de ressortissants français possédant des comptes bancaires en Suisse non déclarés à l’administration fiscale française. L’affaire ayant trouvé un large écho dans la presse, les informations concernant ces listes se sont étoffées peu à peu pour laisser apparaître que …

  Se plonger dans le monde de l’université d’Oxford permet de se familiariser avec l’institution du trust. C’est grâce à ce mécanisme que Lincoln College bénéficie chaque année de fonds pour organiser une fête en l’honneur d’une ancienne étudiante ayant fait une donation d’habitations par deed à ce College, fonds attribués à un trustee par cette même femme. Ainsi, la …

La loi applicable au contrat en l’absence de choix de loi dans la convention de Rome et le règlement Rome I       La question que tout étudiant se pose en s’attaquant à un cours de droit international privé est celle de savoir pourquoi deux instruments, l’un conventionnel et l’autre règlementaire, traitent du même sujet. La réponse est simple et …

Cette entente entre la France et les Émirats Arabes Unis fait partie d’un projet gigantesque de construction à Abu Dhabi, capitale des EAU, sur l’île artificielle de Saadiyat où seront ainsi construits de nombreux hôtels de luxe, une piste de ski mais aussi plusieurs musées (dont le Louvre Abu Dhabi) afin de faire de ce lieu un carrefour culturel de premier plan. Le Louvre …

  [1]. Le volume des investissements réalisés par des fonds souverains augmente de façon continue. On peut faire une distinction entre les investissements privés, réalisés par des personnes morales de droit privé et les investissements souverains (c’est-à-dire les investissements publics), réalisés par des entités étatiques. Un Etat peut réaliser un investissement soit par le biais d’un organe étatique, soit par …