Droit international

    Lors de la Conférence de Dakar [1], le président Senghor a fixé la philosophie qui devait sous-tendre l’élaboration de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples [2] , exhortant les experts à faire preuve d’imagination et à s’inspirer des traditions africaines en gardant à l’esprit les valeurs de civilisation et les besoins réels de l’Afrique, …

    Rédigé par une mission présidée par M. Michel Prada, le rapport sur « Certains facteurs de renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris » de mars 2011 est une commande à la fois du Garde des Sceaux et du ministre de l’Economie.     Trois volets principaux sont soulevés :       La consolidation de la Place …

Carole Aubert de Vincelles écrivait en 2009 que la révision du droit de la consommation européen aurait du attendre « la mise en place de ce Cadre commun pour réviser de manière aussi transversale le droit de la consommation ». L’auteur fait ici référence à la proposition de directive du 8 octobre 2008 révisant quatre directives existantes en droit de …

L’élaboration de véritables normes alimentaires a été concrétisée grâce à la création de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en 1945 et celle de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 1948. La naissance de ces deux organisations a permis de combiner le souci de la protection de la santé et celui d’assurer la qualité des aliments. …

Le mandat d’arrêt européen a été institué par la décision-cadre du 13 juin 2002, dont l’intitulé exact est « décision relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l’Union européenne »; il est entré en vigueur le 7 août 2002. Il a été envisagé après les événements du 11 septembre 2001, par une proposition …

  Le traitement juste et équitable est un standard issu du droit international des investissements protégeant les investisseurs. Inscrit dans la plupart des traités bilatéraux d’investissement, il semble appartenir au droit international coutumier (position soutenue expressément dans la sentence LG&E c. Argentine par exemple) [1]. Cependant, les contours de ce concept sont difficiles à appréhender, et c’est pourquoi la question …

  « Gigante pela própria natureza, És belo, és forte, impávido colosso, E o teu futuro espelha essa grandeza, Terra adorada!, Entre outras mil, És tu, Brasil, , Ó Pátria amada, Dos filhos deste solo és mãe gentil, Pátria amada, Brasil ! ».   « Géant par ta propre nature, Tu es beau, tu es fort, colosse inébranlable, Et ton avenir reflète cette …

      Aux termes de l’article 6 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de du 23 mai 1969 [1], « tout Etat a la capacité de conclure des traités ». L’Etat étant par définition une personne morale, il apparaît que celui-ci ne peut en pratique intervenir de quelque manière que ce soit dans l’élaboration d’un traité sans …

Le droit chinois, depuis les années 1980, avec la libéralisation économique initiée par Deng Xiaoping, est en effervescence permanente. La Chine s’est dotée d’une arsenal juridique moderne, qu’elle vient de compléter d’une pièce importante : la loi de la République populaire de Chine sur l’application des lois concernant les affaires civiles présentant une relation avec l’étranger [1] (zhonghua renming Gongheguo …

  Dilma Rousseff, présidente du Brésil depuis le 1er janvier 2011, devra s’acquitter d’une tâche difficile pendant son mandat : faire en sorte que le Brésil continue sur la pente ascendante qu’il suit depuis 15 ans. Le pays qui a tout pour devenir une des plus grandes puissances mondiale dans les années à venir, dispose d’une croissance toujours aussi impressionnante (7,5% …