Droit international

  Etant donné qu’en matière d’investissements internationaux, d’importantes sommes sont en jeu, il est légitime pour l’investisseur de souhaiter introduire une procédure d’arbitrage le plus tôt possible. Cependant, les traités bilatéraux requièrent parfois un certain délai entre la naissance du différend et le commencement de la procédure d’arbitrage, afin que les parties tentent de régler leur conflit de manière amiable. …

Dans un contexte de mondialisation de l’économie, la pratique des affaires impose la mise en oeuvre d’un certain nombre de mécanismes juridiques en vue d’améliorer la gestion et la résistance des entreprises face à la concurrence. Parmi ces mécanismes, Il existe les fusions internationales hors fusions transfrontalières. Les obstacles juridiques rencontrés au sein de l’Union européenne sont désormais réglés dans …

« Le contentieux arbitral relatif aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n’aurait soupçonnée il y a vingt ans ». Le professeur Leben introduit par cette phrase son ouvrage sur le contentieux arbitral tout en montrant que la pierre angulaire d’une telle réussite est la création …

« L’arbitre international comme l’abeille, fait son miel de toutes les fleurs qu’il trouve sur son chemin ». Cette citation du professeur Pierre Lalive peut résumer dans une certaine mesure la fonction de l’arbitre qui loin d’être lié par un ordre juridique déterminé, peut recourir à un éventail important de règles de droit pour rendre sa sentence. La Shari’a peut-elle, …

La question de l’expropriation a toujours été au coeur du droit international de l’investissement dont les règles visent à protéger l’investisseur étranger. En effet, quoi de plus redouté par l’investisseur étranger que de se voir priver sans son consentement de la propriété de son investissement ? Jusqu’au milieu du XXe siècle le droit de propriété était un droit fondamental dont …

Les investissements opérés par les fonds souverains dans les économies occidentales font l’objet de vifs débats, en particulier depuis 2007 lorsque la crise financière a touché très durement l’économie américaine et européenne et où l’on a vu certains fonds « soutenir » les institutions financières, notamment américaine par le biais d’investissement massif de près de 85 milliards de dollars dans …

Ce lundi 27 juin 2011, le procès des anciens dirigeants du régime khmer rouge (1975-1979) s’ouvrait au Cambodge, devant une juridiction dite mixte, qui peine à composer selon les règles procédurales cambodgiennes d’inspiration française, et les standards internationaux onusiens largement dominés par la culture anglo-saxonne. Dans le box des accusés, Nuon Chea, Ieng Sary, Ieng Thirith et l’ancien chef d’Etat …

Par « traitement de l’investissement », l’on entend l’ensemble des règles, de droit interne ou de droit international, qui définissent le régime juridique de l’investissement international. Ainsi, il s’agit de l’ensemble des règles qui prescrivent à l’État d’accueil une certaine conduite pour la durée de l’existence de l’investissement, c’est-à-dire depuis le moment de sa constitution jusqu’au moment de sa liquidation. …

  Les injonctions de droit anglais, telles que celles dite de freezing order ou anti-suit font l’objet de nombreux débats tant doctrinaux que jurisprudentiels. Elles se présentent comme des mesures ayant un caractère provisoire, se produisant en amont d’un procès. Le débat est introduit puisqu’à la différence du droit de tradition continentale, ces injonctions sont émises in personam. Celles-ci sont …

    D’origine romaine, la fiducie est l’un des plus anciens contrats réels visant soit à la gestion d’un patrimoine (fiducie cum amico), soit à la garantie d’une créance (fiducie cum creditore). Cette technique fut utilisée au Moyen-Age, à l’époque des croisades tout particulièrement, car elle permettait aux croisés de faire gérer leurs biens pendant leur absence. Notons que les …