Droit international

  Le 21 juin 2012 ne sera pas seulement le jour de célébration de la musique sous un ciel orageux puisque c’est aussi la date d’entrée en vigueur du Règlement Rome III mettant fin aux foudres doctrinales concernant l’article 309 du Code civil.   Jusque là la loi applicable au divorce international était régit par l’article 309 du Code civil …

Le travail du procureur a « sans aucun doute un effet politique et nous le voyons tous les jours. Et là, le nouveau Procureur va devoir trouver le juste équilibre ». Les propos de Monsieur Christian Wenaeweser, président sortant de l’assemblée des Etats parties au Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale illustrent les liens étroits qu’entretiennent justice pénale internationale et …

En s’appropriant la notion d’Humanité, la matière juridique s’engage dans une nouvelle lutte qui n’est plus celle d’harmoniser les relations humaines, mais d’humaniser l’Humanité elle-même. Ce défit amorcé au cours du 20ème siècle en réponse aux différentes atrocités, que ce soit le génocide des arméniens en 1915, les déportations qui ont marqué la seconde guerre mondiale, ou les massacres commis …

   Afin de résoudre les différends entre Etats et investisseurs étrangers, le Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque Mondiale. Jusqu´en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière …

      Le 14 mars dernier, la Cour Pénale Internationale (CPI) a rendu son premier verdict pour crimes de guerre à l’endroit de Thomas Lubanga, président de l’Union des Patriotes Congolais (UPC). Dans cette organisation, il exerçait la direction politique et le commandement militaire de la force patriotique pour la libération du Congo (FPLC). Pendant le conflit interne au …

  En 1989, White Industries Australia décide de former une joint venture avec Coal India pour le développement des mines de charbon de Piparwar. Quelques années plus tard, les objectifs de production et de qualité n’étant pas atteints, Coal India ne verse pas les bonus prévus au contrat et met en œuvre une garantie bancaire[2].      Dans ce contexte, White …

Le droit international des traités régit nombre de relations dans  notre société actuelle, sans même que les individus s’en aperçoivent. Il a en effet pris une énorme ampleur depuis le milieu du XXème siècle. Ce droit, qui est international plus par son mode de création que par son objet, codifie les relations entre 193 Etats égaux en droit qui forment …

La construction de la Russie a été longue et est le fruit de nombreuses conquêtes. La Russie moderne prend son origine vers 860 dans la principauté de Kiev et le peuple rus, ancêtre des Russes. La Russie a dû faire face à de nombreuses invasions (Mongols, Tatars de la Horde d’or, 13ème siècle) ce qui a fait dire à l’historien …

  L’actualité juridique internationale de ces derniers mois a été extrêmement riche sur le thème de la reconnaissance d’Etats et de gouvernements. En effet, il suffit de mentionner quelques exemples pour s’en apercevoir : le cas palestinien, les révolutions arabes (Egypte, Libye, Syrie…) ou encore le Sud-Soudan.   D’autres exemples comme la question du Kosovo, du Timor oriental ou celui du …

Le Président de la Bolivie, Morales, lors du sommet de l’ALBA – dont les principaux membres sont le Venezuela, la Bolivie, Cuba, le Nicaragua et l’Equateur – a prétendu « qu’aucun gouvernement en Amérique Latine n’a gagné un arbitrage devant le CIRDI et que le système favorise exclusivement les entreprises multinationales », manifestant ainsi une « hostilité à l’égard des …