Droit international public

    Lors de la Conférence de Dakar [1], le président Senghor a fixé la philosophie qui devait sous-tendre l’élaboration de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples [2] , exhortant les experts à faire preuve d’imagination et à s’inspirer des traditions africaines en gardant à l’esprit les valeurs de civilisation et les besoins réels de l’Afrique, …

      Aux termes de l’article 6 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de du 23 mai 1969 [1], « tout Etat a la capacité de conclure des traités ». L’Etat étant par définition une personne morale, il apparaît que celui-ci ne peut en pratique intervenir de quelque manière que ce soit dans l’élaboration d’un traité sans …

  Dilma Rousseff, présidente du Brésil depuis le 1er janvier 2011, devra s’acquitter d’une tâche difficile pendant son mandat : faire en sorte que le Brésil continue sur la pente ascendante qu’il suit depuis 15 ans. Le pays qui a tout pour devenir une des plus grandes puissances mondiale dans les années à venir, dispose d’une croissance toujours aussi impressionnante (7,5% …

Le 9 juillet prochain, l’Union Africaine accueillera un 54ème pays :  le Sud Soudan. Cette région, dotée de la majorité des ressources naturelles du Soudan, a connu 50 années de guerre civile opposant Chrétiens au sud et Musulmans au nord. Bilan : des millions de morts et un accord de paix signé le 9 janvier 2005 entre l’armée populaire de libération du …

  Avis consultatif de la CIJ du 22 juillet 2010 sur la légalité de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo: un précédent pour les entités sécessionnistes?   A la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies au moyen de la résolution 63/3 du 8 octobre 2008, la Cour Internationale de Justice a émis un avis consultatif sur la question suivante: …

  Par sa Résolution 1970 (2011) du 26 février 2011, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation dont la Libye est le théâtre depuis le 15 février 2011. L’évènement est marquant pour la justice pénale internationale.     I.   Une initiative historique du Conseil de sécurité …

La Cour Suprême des Etats-Unis d’Amérique a reconnu dans Roper v Simmons, en 2005, que le droit international devait être pris en considération dans l’évolution des standards juridiques et des mœurs. L’opinion majoritaire a soutenu que la peine de mort était une sentence disproportionnée, car les USA étaient le dernier pays dans le monde  à l’infliger à des mineurs. Meme …

  La Côte d’Ivoire fait malheureusement l’actualité depuis novembre dernier. Fortement relayées par la presse internationale, les péripéties constitutionnelles du pays font l’objet d’indignations de tout bord. L’ONU notamment, prend parti pour l’un des protagonistes. La Côte d’Ivoire est pourtant un Etat, indépendant et maître de son territoire. Que penser de l’attitude interventionniste de la communauté internationale ?     …

  La presse a largement relayé ces derniers jours les images de Naomi Campbell, dont le témoignage a été entendu à La Haye. L’ancienne top model permet ainsi au Petit Juriste de revenir sur une affaire qui serait restée bien confidentielle sans cette touche de glamour : le procès Taylor.     Tout spectateur est en droit de se demander pourquoi …

          Plus de 30 ans après la chute des Khmers rouges, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux Cambodgiens (CETC) ont pour objet de juger les plus hauts dignitaires du régime du Kampuchéa  démocratique (KD).         Le génocide des Khmers rouges fut un phénomène « d’auto-destruction » qui débuta le 17 avril 1975 avec l’instauration …