Droit international public

 De temps en temps, l’évolution du droit international paraît remettre en cause ses propres notions classiques. Cela est particulièrement notable, si nous observons les dernières décennies, par la consolidation du droit international des droits de l’homme. Des transformations dans la propre structure du droit international ont été entrainées en raison de la conscientisation progressive des droits de l’homme. Certains auteurs …

Malgré une forte hétérogénéité des dix Etats Membres en matière de développement (taille de marché, PIB par habitant et dynamique de croissance) [1] et certaines critiques vis-à-vis de son mode de fonctionnement souple et inefficace [2], l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) [3] a néanmoins réussi à attirer l’attention de la communauté internationale grâce à ses perspectives de …

According to the UN Convention Against Torture of 1985 (CAT), “torture” is defined as any act which is ‘intentionally inflicted on a person, causing severe physical or mental pain or suffer, in order to obtain from him or a third person, information or confession or in order to intimidate, to discriminate or to punish him or a third person (article …

Le 29 novembre 2012,  le Secrétariat  Général de l´Organisation des Etats Américains (OEA) a reçu la note officielle par laquelle la Colombie dénonce le Traité Américain de Règlements Pacifiques (nom officiel en espagnol : «Tratado  Americano de Soluciones Pacificas”), plus connu sous le nom de “Pacte de Bogota”, signé dans la capitale colombienne en 1948 et ratifié par la Colombie le …

     Le Secrétariat Général de l´Organisation des Etats Américain (OEA) a reçu une notification de la part du Venezuela concernant son retrait à la Convention Américaine relative aux Droits de l’Homme, (également connue sous le nom de Pacte de San José) signée en 1969. Une longue note datée du 9 septembre 2012 de près de 30 pages ([1]) explique …

 Dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome : perspectives latino américaines. Quelques réflexions   Ce 1er juillet 2012 la communauté internationale célébrait le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome, instrument adopté le 17 juillet 1998, et qui établit pour la première fois dans l’histoire, une Cour Pénale Internationale (CPI). Le Statut de Rome …

      Le 14 mars dernier, la Cour Pénale Internationale (CPI) a rendu son premier verdict pour crimes de guerre à l’endroit de Thomas Lubanga, président de l’Union des Patriotes Congolais (UPC). Dans cette organisation, il exerçait la direction politique et le commandement militaire de la force patriotique pour la libération du Congo (FPLC). Pendant le conflit interne au …

Le droit international des traités régit nombre de relations dans  notre société actuelle, sans même que les individus s’en aperçoivent. Il a en effet pris une énorme ampleur depuis le milieu du XXème siècle. Ce droit, qui est international plus par son mode de création que par son objet, codifie les relations entre 193 Etats égaux en droit qui forment …

  L’actualité juridique internationale de ces derniers mois a été extrêmement riche sur le thème de la reconnaissance d’Etats et de gouvernements. En effet, il suffit de mentionner quelques exemples pour s’en apercevoir : le cas palestinien, les révolutions arabes (Egypte, Libye, Syrie…) ou encore le Sud-Soudan.   D’autres exemples comme la question du Kosovo, du Timor oriental ou celui du …

Ce lundi 27 juin 2011, le procès des anciens dirigeants du régime khmer rouge (1975-1979) s’ouvrait au Cambodge, devant une juridiction dite mixte, qui peine à composer selon les règles procédurales cambodgiennes d’inspiration française, et les standards internationaux onusiens largement dominés par la culture anglo-saxonne. Dans le box des accusés, Nuon Chea, Ieng Sary, Ieng Thirith et l’ancien chef d’Etat …