Droit international public

   Les événements du mois de janvier 2015 et les sommets qui en ont résultés ont relancé le débat tendant à définir le rôle de l’Etat en matière de lutte contre le terrorisme, que certains considèrent asymétriques. En France, l’Exécutif semble parler de guerre contre le terrorisme[1], comme le Président George W. Bush semblait l’évoquer au lendemain des attaques du …

The past two decades has welcomed a shift in the attitude towards human rights especially within the African state, widely recognised as an ‘egregious human rights violator’[1] where dualism thrives. As a result of increasing international pressure in tandem with widespread despotic regimes across the African continent such as those of Idi Amin and Jean-Bédel Bokassa, the African Charter on …

  L’Etat Islamique (EI) est une organisation paramilitaire se déployant sur une région dépassant les frontières établies, sur un territoire en forme de couloirs à cheval entre la Syrie et l’Irak qui relient les principales villes du nord de ces deux pays. Cette organisation a suscité beaucoup d’encre depuis le mois de juin 2014, lorsque l’organisation a fait entendre sa …

In today’s so-called “human rights culture” it does not take long for the violation of a human right to gain massive media coverage. The inherent link between human rights and western preoccupations is all the more preponderant in England and France respectively. Furthermore, it has been argued that in an attempt to strictly abide by these rules known as “human rights,” …

Suites aux révélations d’Edward Snowden concernant les écoutes de la NSA, ce dernier cherche la protection d’un Etat pour éviter la justice de son pays. La France a reçu une demande d’asile de la part de l’ex consultant de la NSA, qui aurait pu se voir reconnaitre le statut de réfugié politique selon le droit français, mais qui lui fut …

« [La] Cour de Justice, pur produit du droit international, a imposé la primauté du droit de l’Union sur les droits internes des Etats membres. Dès lors, il paraît légitime de se demander si, lorsqu’elle conclut des traités internationaux, l’Union européenne reconnaît également leur primauté dans son propre ordre juridique. A cet égard, l’article 216§2 du TFUE dispose que les accords …

S’il est désormais aisé de caractériser l’existence de crimes internationaux sur le territoire Syrien, au regard du bilan alarmant opposant les factions favorables au régime de Bachar el Assad à celles soutenant le renversement de ce régime, et qui fait état de plus de 140.000 morts depuis 2011, force est de constater que l’issue diplomatique visant à mettre un terme …

Le conflit ukrainien s’est cristallisé le 22 février dernier avec la destitution votée par le Parlement et la fuite du Président Ianoukovitch pour la Russie. Depuis lors, les russes ont commencé une intervention dans le territoire de la Crimée prétextant une demande d’intervention du Président Ianoukovitch, rejetant toute légitimité du gouvernement transitoire. De leur coté, les puissances occidentales, les États-Unis …

Un des problèmes cruciaux de l’actualité internationale qui suscite, surtout ces dernières années, une préoccupation croissante de l’opinion publique mondiale, est l’inapplication du droit humanitaire dans la pratique des conflits armés. Le problème se pose car l’efficacité de ce droit humanitaire dépend de sa mise en œuvre par les parties à un conflit armé donné. Il n’existe ni un système …

  Le conflit syrien met à nouveau en exergue l’opposition qui existe entre, d’une part, le pragmatisme qui caractérise la diplomatie ainsi que la recherche d’une solution viable à une crise international et, d’autre part, la nécessité de suivre les règles du droit international, particulièrement la Charte des Nations Unies.   En prônant une intervention armée la France et les …