Droit international public

Le 31 Décembre 2016, le second mandat de l’actuel secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-Moon prendra fin. Traditionnellement, le processus de désignation du plus haut responsable de l’instance Onusienne était qualifié d’opaque. Toutefois cette année, et ce pour la 1ère fois de son histoire, l’ONU a décidé de rendre le processus de nomination plus transparent, marquant ainsi un …

Le 1er mars 2016, une audience inédite s’est ouverte à La Haye : Ahmad al-Faqi al-Mahdi, djihadiste Touareg présumé responsable de la destruction des mausolées de Tombouctou, a vu une peine de 9 à 11 ans de prison être requise contre lui. Il est le premier djihadiste à comparaître devant la Cour. De l’Éducation nationale à la Brigade des mœurs …

L’implantation du Royaume d’Espagne au Sahara occidental commença en 1884. Ce fut la convention du 28 novembre 1884 passée entre Emilio Bonelli, Directeur de la Société espagnole de géographie et des représentants de la tribu mauritanienne des Oulad Bou Sba qui a été la point de départ de l’installation des établissements coloniaux sur la côte atlantique entre le cap Blanc et Dakhla (ville Cisneros,) …

L’île méditerranéenne de Chypre est divisée de facto depuis 1974 et l’invasion par l’armée turque de sa partie nord, soit 33 % du territoire. Les deux entités qui ont résulté de cette séparation de fait sont distinctes depuis quarante-deux ans aussi bien sur le plan géographique, que culturel et politique. D’un coté, la République de Chypre, membre effective de l’Union …

Par sentence arbitrale rendue le 26 octobre 2015, la Cour permanente d’arbitrage s’est déclarée compétente pour examiner une partie des requêtes des Philippines, dans le différend maritime qui l’oppose à la Chine. Analyse. Les Philippines ont saisi la Cour permanente d’arbitrage (CPA) d’un recours à l’encontre de la Chine en violation de la Convention des Nations-Unies sur le droit de …

  L’année 2015 aura été marquée par l’arrivée spectaculaire aux portes de l’Europe de « réfugiés », quelques millions d’hommes, de femmes et d’enfants sur la route de l’exil pour échapper à la guerre et la persécution dans leur pays. La médiatisation de leur exode a révélé leur nombre, leur détermination, les dangers encourus et les pressions subies au long de leur …

Ce jeudi 28 janvier s’est ouvert à la Cour pénale internationale (CPI) de la Haye aux Pays-Bas, le procès de l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo et de son ancien ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé. Ces derniers sont poursuivis pour « crimes contre l’humanité ». Les faits remontent à 2010 : à l’issue de l’élection présidentielle, le président sortant Laurent Gbagbo refuse …

Comme on le sait, le vendredi 20 novembre 2015, une semaine après les attentats de Paris, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2249 (2015) (voir texte , dont la version en français est reproduite en fin de note). Il s´agit d´une résolution ayant pour base un projet de résolution présenté par la France, amendé par …

Depuis le début de l’année 2015, les mesures européennes relative au droit d’asile sont discutées suite à l’arrivée de plus de 500 000 personnes entrées par les frontières extérieures de l’Union Européenne en huit mois. Ce nombre représente 0,11% de la population européenne[1] et pose donc la question de savoir comment les Etats membres peuvent faire face à cet afflux de …

Le jeudi 21 mars 2013, le Conseil National des Barreaux en collaboration avec l’American Bar Association a organisé un colloque international sur le thème de « la responsabilité internationale des entreprises en zones de conflit ». Ce colloque témoigne d’une nécessaire prise de conscience de l’ensemble de la communauté internationale et de la volonté croissante et quasi-unanime d’engager la responsabilité pénale internationale …