Droit international public

La migration croissante, voire l’exil croissant des Rohingyas, ethnie minoritaire musulmane en Birmanie, pays à majorité bouddhiste, nous pousse à nous interroger sur la qualification des actes perpétrés par le gouvernement de Myanmar. Cette ethnie, présente depuis l’indépendance du pays, a souffert de nombreuses discriminations, déjà sous la colonie anglaise, et souffre davantage depuis l’indépendance. Des lois birmanes violent leurs …

Le Venezuela est actuellement empêtré dans la plus grande crise humanitaire  que l’Amérique latine ait connu depuis cinquante ans. Marquée par une hyperinflation projetée de 1 000 000 % pour cette année, un manque cruel de nourriture et de médicaments et de moins en moins d’essence disponible, la situation est telle que, même si le pays a encore suffisamment de marchandises essentielles, …

Le 3 octobre 2018, la Cour de justice internationale (CIJ) a ordonné aux Etats-Unis de mettre fin aux sanctions contre la République islamique d’Iran visant les biens et services nécessaires à des fins humanitaires et ceux indispensables à la sécurité de l’aviation civile[1]. Les sanctions prises par les Etats-Unis à l’encontre de l’Iran Cette ordonnance en indication de mesures conservatoires …

Le 28 septembre 2018, l’Etat de Palestine a introduit une instance contre les Etats-Unis devant la Cour internationale de Justice (CIJ) pour avoir violé la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 à laquelle les deux Etats sont parties. Cette requête intervient en réaction au transfert de l’ambassade des Etats-Unis en Israël de Tel-Aviv à Jérusalem, inaugurée le …

Le 5 septembre 2018, la Cour pénale internationale (CPI) et le Ministère des Affaires étrangères de la République démocratique du Congo (RDC) ont organisé à Kinshasa une conférence de haut niveau dans le cadre de la commémoration du vingtième anniversaire de l’adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Retour sur les critiques adressées à la Cour. Il …

À La Haye, le 11 mars dernier, les dix-huit juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont procédé à l’élection d’un des leurs pour remplacer la juge argentine Silvia Fernández de Gurmendi à la tête de la Cour. C’est ainsi que le Nigérian Chile Eboe-Osuji, juge à la Cour depuis 2012, ancien du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) …

Les traités sont des accords consensuels entre deux ou plusieurs sujets du droit international et ont pour objectif d’être considérés par les parties comme contraignants, et contenant des règles de conduite régies par le droit international pour au moins une des (normalement toutes les) partie(s)[1]. Cette définition ne pose pas de problème tant que les « sujets » du droit international sont …

« Bienheureux les siècles qui ne connaissaient point la furie épouvantable de ces instruments de l’artillerie ! » s’insurgeait Don Quichotte. Pourtant, les drones militaires utilisés dans les conflits armés sont de deux natures : ceux non-armés destinés à l’observation et ceux armés. Ces drones peuvent être terrestres, maritimes, ou aériens. Ce dernier est le plus problématique. Tous ces drones relèvent par leur essence …

Le 4 avril 2017, une attaque présumée chimique a eu lieu sur la ville rebelle de Khan Cheikhoun en Syrie, faisant 72 morts et plus de 170 blessés. Deux jours après cet événement, le 6 avril au soir, les États-Unis, jusqu’alors restés dans une politique isolationniste s’agissant des conflits armés que traverse la Syrie depuis 6 ans, ont procédé à …

On se souvient qu’en mars 2016, une polémique avait surgi en France quant à la remise de la Légion d’Honneur par François Hollande au prince héritier et Ministre de l’Intérieur d’Arabie Saoudite Mohammed Ben Nayef, dont le pays a procédé à près de 70 exécutions depuis le début de l’année 2016. L’entourage présidentiel a qualifié cette remise de décoration de …