Droit international privé

  Le traitement juste et équitable est un standard issu du droit international des investissements protégeant les investisseurs. Inscrit dans la plupart des traités bilatéraux d’investissement, il semble appartenir au droit international coutumier (position soutenue expressément dans la sentence LG&E c. Argentine par exemple) [1]. Cependant, les contours de ce concept sont difficiles à appréhender, et c’est pourquoi la question …

  « Gigante pela própria natureza, És belo, és forte, impávido colosso, E o teu futuro espelha essa grandeza, Terra adorada!, Entre outras mil, És tu, Brasil, , Ó Pátria amada, Dos filhos deste solo és mãe gentil, Pátria amada, Brasil ! ».   « Géant par ta propre nature, Tu es beau, tu es fort, colosse inébranlable, Et ton avenir reflète cette …

Le droit chinois, depuis les années 1980, avec la libéralisation économique initiée par Deng Xiaoping, est en effervescence permanente. La Chine s’est dotée d’une arsenal juridique moderne, qu’elle vient de compléter d’une pièce importante : la loi de la République populaire de Chine sur l’application des lois concernant les affaires civiles présentant une relation avec l’étranger [1] (zhonghua renming Gongheguo …

    A la fin de l’été 2009, on se souvient qu’Eric Woerth avait déclaré détenir une liste de 3 000 noms de ressortissants français possédant des comptes bancaires en Suisse non déclarés à l’administration fiscale française. L’affaire ayant trouvé un large écho dans la presse, les informations concernant ces listes se sont étoffées peu à peu pour laisser apparaître que …

  Se plonger dans le monde de l’université d’Oxford permet de se familiariser avec l’institution du trust. C’est grâce à ce mécanisme que Lincoln College bénéficie chaque année de fonds pour organiser une fête en l’honneur d’une ancienne étudiante ayant fait une donation d’habitations par deed à ce College, fonds attribués à un trustee par cette même femme. Ainsi, la …

La loi applicable au contrat en l’absence de choix de loi dans la convention de Rome et le règlement Rome I       La question que tout étudiant se pose en s’attaquant à un cours de droit international privé est celle de savoir pourquoi deux instruments, l’un conventionnel et l’autre règlementaire, traitent du même sujet. La réponse est simple et …

  [1]. Le volume des investissements réalisés par des fonds souverains augmente de façon continue. On peut faire une distinction entre les investissements privés, réalisés par des personnes morales de droit privé et les investissements souverains (c’est-à-dire les investissements publics), réalisés par des entités étatiques. Un Etat peut réaliser un investissement soit par le biais d’un organe étatique, soit par …

    « « The gardian angel of the anglo-saxon » est l’expression utilisée par D.J. Hayton dans son ouvrage The Law of Trust pour rendre compte de l’importance de la notion de trust dans les systèmes de common law. En effet, selon cet éminent spécialiste de la matière, le trust joue un rôle vital dans la société britannique et dans les pays …