Droit international privé

  Accès au mémoire   Mémoire rédigé par Shokoufeh RAHBAR  

Tout le monde en parle. Mais il est difficile de savoir ce qui se passe pour les intermittents. Des années et des années de travaux et de négociations sont passés, le régime est très complexe, de bons arguments sont avancés de part et d’autre. Défendre l’une ou l’autre position relève plutôt d’un parti pris. Il est dès lors intéressant de …

Choisi pour sa confidentialité ; critiqué pour son opacité, l’arbitrage, comme mode de résolution des conflits relatifs à des investissements entre investisseurs et Etats n’en finit pas de catalyser des débats houleux. L’entrée en vigueur le 1er Avril 2014 du Règlement de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International sur la Transparence dans l’Arbitrage entre Investisseurs et Etats …

« Le temps est venu de définir une nouvelle vision de la façon dont nous pourrions, dans le système judiciaire de l’État de New York, mieux répondre aux besoins du monde des affaires et de l’économie de notre État1 ». L’intention du juge Jonathan Lippman ne pouvait être plus clairement exprimée. Depuis plusieurs années déjà, New York multiplie ses efforts …

L’introduction d’une règle sur la litispendance internationale dans la refonte du règlement Bruxelles I réactualise l’importance de la mise en œuvre de provisions permettant d’empêcher les procédures parallèles pour une même cause, entre les mêmes parties, de plusieurs états membres de l’Union Européenne. L’arbitrage international et le règlement 1215/2012 entretiennent une relation singulière. En effet, alors que l’article 1 (2) …

“The controversy as to the appropriate way to deal with international parallel proceedings is not, however, simply a matter of different perspective across the Common Law/Civil Law divide as to the appropriate response.”1 Professor McLachlan rightly highlights the sensitiveness on the way to deal with parallel litigations at the international level. Parallel proceedings, such as forum shopping malus, manipulation or fraud of law can be harmful for the sound administration of justice. The complexity of that phenomenon lies in the fact a Manichean approach may be inefficient. A combined approach of existing legal systems may be the key.

Le comité français de l’arbitrage a organisé le 11 juillet 2013 une conférence portant sur le « délibéré arbitral. » Un intervenant de prestige, à savoir Monsieur Horacio Grigera Naon (arbitre international et ancien Secrétaire Général de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale) a pu partager avec l’auditoire son expérience en la matière.  Le thème de la conférence nécessite …

Si le coût d’un arbitrage international est relativement important, il ne faut pas oublier que cela peut s’expliquer par les très grands avantages qu’il présente. En effet, il permet d’opérer une meilleure gestion du temps procédural et s’avère être relativement souple, l'arbitre pouvant statuer en équité ou en droit. Enfin, les parties peuvent jouir de l’expertise très poussée des arbitres. Mais, elles ont surtout la possibilité de choisir leur juge. Pour l’ensemble de ces raisons, l’arbitrage est une justice payante, une « justice cinq étoiles » pour le monde des affaires et ce sont tous ces éléments qui permettent de le distinguer de la justice étatique.

Peu d’informations sont disponibles dans cette affaire sensible qui oppose BIC au leader indien des instruments d’écriture, Cello Pens & Stationery. Quelques communiqués de presse de la part de BIC et de nombreux articles de la presse boursière permettent de comprendre les grandes étapes de ce litige arbitral qui s’est soldé le 6 mai dernier par une application de la …

  L’arbitrage collectif est un recours similaire à la class action au cours duquel plusieurs demandeurs s’assemblent devant un tribunal arbitral contre un même défendeur pour obtenir réparation d’un préjudice commun. Depuis la dernière décennie, cette nouvelle procédure connaît une croissance considérable principalement aux Etats-Unis et accessoirement en Europe. S’est posée dès lors la question de l’opportunité de son intégration en France. …