Memoires droit international

Le Maroc et l'arbitrage CIRDI, Réflexion sur la compétence

Télécharger le Memoire D’un point de vue historique, le droit international des investissements a une double origine. Il est la « résultante de deux forces qui se sont exercées successivement pour lui donner son contenu »1. Ainsi, il est, d’une part, un prolongement du droit de la condition des étrangers, qui protège la personne de l’étranger mais également ses biens. …

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L'admission des investisements étrangers. Comparaison Etats-Unis/France.

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Protectionnisme n’est pas Américain. C’est ce que semble affirmer (en guise, cependant, de simple introduction) Thomas Wälde, selon qui «[l]e terme de mondialisation signifie l’émergence d’une économie mondiale ouverte, compétitive et intégrée, délaissant des marchés nationaux ou régionaux isolés au profit de marchés mondiaux naissants. Les producteurs sont soumis à une concurrence intense, les frontières nationales et les multiples obstacles …

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Licéité de l'opération américaine au Pakistan contre Ben Laden

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Le 2 mai 2011, une partie de la population mondiale se réjouissait et célébrait la mort d’un des terroristes les plus connus au monde, Oussama Ben Laden. Depuis 10 ans, son portrait circulait sur les chaînes de télévision, dans les journaux et son nom était évoqué à chaque attentat. Une véritable chasse à l’homme était engagée depuis le 11 septembre …

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L’Institut international pour l’unification du droit privé : UNIDROIT

Il est certain que de nombreux problèmes se posent à propos de l’unification du droit. Les conflits de droit gênent sans doute les échanges. Droit uniforme signifie unité culturelle, élimination des difficultés et malentendus entre les diverses civilisations. Il apparaît relativement facile d’énumérer les raisons qui sont à l’origine du caractère local des solutions juridiques : la tradition, l’histoire, la …

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La protection internationale des minorités religieuses

Il conviendra d’examiner les différents instruments juridiques de protection des minorités religieuses, aussi bien au niveau international au sens strict, en se référant aux travaux de l’Organisation des Nations Unies, qu’au niveau régional, en se penchant sur les instruments européens, américains et africains de protection des droits de l’homme. Notre exposé ne concernera que les sources internationales de la protection, …

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Le pouvoir discrétionnaire du Procureur de la Cour pénale internationale

Le travail du procureur a « sans aucun doute un effet politique et nous le voyons tous les jours. Et là, le nouveau Procureur va devoir trouver le juste équilibre ». Les propos de Monsieur Christian Wenaeweser, président sortant de l’assemblée des Etats parties au Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale illustrent les liens étroits qu’entretiennent justice pénale internationale et …

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Le périmètre du crime contre l'Humanité

En s’appropriant la notion d’Humanité, la matière juridique s’engage dans une nouvelle lutte qui n’est plus celle d’harmoniser les relations humaines, mais d’humaniser l’Humanité elle-même. Ce défit amorcé au cours du 20ème siècle en réponse aux différentes atrocités, que ce soit le génocide des arméniens en 1915, les déportations qui ont marqué la seconde guerre mondiale, ou les massacres commis …

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La fédération de Russie et le Conseil de l'Europe

La construction de la Russie a été longue et est le fruit de nombreuses conquêtes. La Russie moderne prend son origine vers 860 dans la principauté de Kiev et le peuple rus, ancêtre des Russes. La Russie a dû faire face à de nombreuses invasions (Mongols, Tatars de la Horde d’or, 13ème siècle) ce qui a fait dire à l’historien …

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La Dénonciation de la Convention de Washington du 18 Mars 1965 par la Bolivie et l’Equateur

Le Président de la Bolivie, Morales, lors du sommet de l’ALBA – dont les principaux membres sont le Venezuela, la Bolivie, Cuba, le Nicaragua et l’Equateur – a prétendu « qu’aucun gouvernement en Amérique Latine n’a gagné un arbitrage devant le CIRDI et que le système favorise exclusivement les entreprises multinationales », manifestant ainsi une « hostilité à l’égard des …

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