Memoires droit international

  Accès au mémoire   Réalisé par Caroline GAZAGNES

« [La] Cour de Justice, pur produit du droit international, a imposé la primauté du droit de l’Union sur les droits internes des Etats membres. Dès lors, il paraît légitime de se demander si, lorsqu’elle conclut des traités internationaux, l’Union européenne reconnaît également leur primauté dans son propre ordre juridique. A cet égard, l’article 216§2 du TFUE dispose que les accords …

Soutenue en nomvembre 2013, venez découvrir  la thèse de Jonathan Proust sur l’arbitrage du CIRDI face aux droits de l’Homme   Télécharger le mémoire    

Selon Louis Joinet, membre de la Sous-commission des droits de l’Homme des Nations Unies et rapporteur spécial sur la lutte contre l’impunité à l’ONU : « L’impunité est à la fois source et conséquence du silence et de l’oubli, elle bafoue certains droits et devoirs élémentaires qui devraient être garantis pour chacun: droit à la vérité et devoir de vérité, droit …

Réalisé par Polina Pomozova Sous la direction de Monsieur le Professeur Yann Kerbrat     Accès au mémoire    

master thesis Rafaël Natanson Rafaël NATANSON Master 2 Droit international, européen et compaé, spécialité Juriste international, parcours International business law

Télécharger le Memoire   Memoire de Maxime DISCOURS. Extrait : The flexibility provided by international arbitration is appealing for parties because of the important autonomy it grants them. Indeed, the latter can decide for a major party of the arbitral proceedings. Parties can benefit from international conventions to have a legal framework. This is what the United Nations Commission on International …

Télécharger le Memoire Memoire de Amine MAKKI Extrait : « Le règlement (CE) n° 44/2001, avec l’instrument qui l’a précédé, la Convention de Bruxelles, constitue l’un des actes les plus efficaces de la léfislation Européenne ». C’est un « instrument hautement performant » qui « s’est adapté avec succès à l’évolution de l’environnement institutionnel et aux nouveaux défis de la vie commerciale moderne » et « il est …

Télécharger le Memoire Memoire de Victor MOURER Extrait : Lorsque l’Ancien régime fut renversé en 1789, les révolutionnaires, ayant à l’esprit la confiance que doit nécessairement inspirer un Etat auprès de ses créanciers, présents, mais aussi et surtout futurs, eurent pour priorité de ne pas renier les obligations financières contractées par la monarchie. De sorte que le même jour où, sur décision du …

Télécharger le Memoire   La libéralisation des services de télécommunication établie dans les années 1990 s’est traduite par la nécessité de l’adaptation des structures législatives nationales, européennes et mondiales à l’environnement de l’Internet. Depuis le milieu des années 1990, l’Internet devient un outil omniprésent que ce soit au niveau économique, social, culturel, éducatif ou gouvernemental. Il s’agit de l’infrastructure technique dont la croissance est …