Memoires droit international

Les femmes roms vivent aujourd’hui au sein de la plus grande minorité ethnique d’Europe, mais qui est aussi la communauté la plus exclue des sociétés européennes. Ce rapport vise d’abord à faire état des discriminations multiples dont font l’objet les femmes roms, en raison de leur origine ethnique et de leur genre : violations de leur intégrité physique et morale, accès …

Le présent essai vise à analyser de manière succincte l’état de la protection de la vie privée de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme face au spectre de plus en plus présent de la surveillance numérique (ou de masse). Considéré comme un des instruments de protection des droits de l’homme les plus efficaces à travers la …

Introduction  The Canada and European Union (EU) Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), belongs to this new generation of global treaties that purports to govern the world of trade as between two regional powers: The European Union and Canada. The EU is Canada’s second most important trading partner after the US, and each bloc entertains a very lucrative investment relationship …

Le protocole n° 16 est censé complimenter le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’Homme, notamment en tentant une réduction de la charge de travail qui ne cesse de croître, en créant un mécanisme qui permet à la Cour d’engager un dialogue avec les juridictions suprêmes des Etats membres et de ce fait intervenir en amont pour répondre …

La bioéthique est une notion juridique depuis quelques années ; le droit de la bioéthique si dense qui ne cesse de s’amplifier chaque année. Aujourd’hui peu d’États n’ont pas légiféré sur les thèmes emblématiques de la bioéthique (avortement ; clonage ; fécondation in vitro ; notion d’embryon et son statut juridique ; transfert d’embryon ; matériel génétique). Ce pan du …

 Le fulgurant essor de l’organisation terroriste « Etat Islamique » dans les ruines d’une Iraq déjà ravagée par la guerre a relancé de nouveau la conflictualité au Moyen-Orient. Une fois encore, les grandes puissances ont choisi d’intervenir militairement sur des théâtres étrangers. Alors que le régime de Bachar al-Assad dénonce la violation de la souveraineté de l’Etat syrien, les Etats intervenants …

La notion d' »intérêt supérieur de l’enfant » n’est pas prévue expressément par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, mais contenue dans d’autres instruments internationaux. Elle est néanmoins au coeur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de protection de la vie familiale garantie par l’article 8 de la …

  Accès au mémoire   Mémoire rédigé par Sarah Schröder   PROPOS INTRODUCTIFS «Whether similar clauses in a number of treaties are declaratory of customary international law or whether each clause represents a special concession valid only between the partners thereto is as difficult a problem as which one was earlier, the chicken or the egg »1 Le droit international …

  Accès au mémoire   Mémoire rédigé par Shokoufeh RAHBAR  

  Accès au mémoire     Mémoire réalisé par Leïla RHARADE