Droit international

Alors que la juge féministe Ruth Bader Ginsburg vient de décéder, une nouvelle place s’est ouverte à la Cour Suprême que les républicains pourraient essayer de combler d’ici la prochaine élection présidentielle du 3 novembre 2020. Historiquement, la politisation de la Cour Suprême américaine a rarement créé des crises d’envergure nationale en temps d’élections présidentielles. Une exception est toutefois survenue …

Le 11 août 2020, Joe Biden a désigné Kamala Harris comme sa colistière à la vice-présidence. Ce poste a souvent été obscur et est peu défini dans la Constitution américaine. Cela n’a pourtant pas empêché l’émergence de vice-présidents de plus en plus influents. Qu’en est-il en droit et en fait ? L’article 2 de la Constitution des Etats-Unis mentionne bien l’existence …

Situation de « dictature légitime », l’état d’urgence est une pratique institutionnelle exceptionnelle. Le professeur Pascal Jan le définit comme « un état de crise qui permet aux autorités administratives de prendre des mesures (…) susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés des personnes » (1). Le 23 mars 2020, le Sénégal est entré en état d’urgence. Conformément à …

L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme fait partie des grands projets juridiques européens et n’a jamais cessé de s’imposer, même après l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Toutefois, ce projet d’adhésion est, à l’heure actuelle très incertain, compte tenu de la prise en considération et le respect des caractères …

Le Yémen est actuellement le théâtre de la plus grave crise humanitaire dans le monde. Le pays constitue un nœud conflictuel humanitaire, politique, social et économique. Cette crise est marquée par de nombreuses violations des règles du droit international humanitaire. Le gouvernement yéménite et la coalition qui le soutient ont failli à leur responsabilité d’enquêter de manière impartiale et transparente …

La migration croissante, voire l’exil croissant des Rohingyas, ethnie minoritaire musulmane en Birmanie, pays à majorité bouddhiste, nous pousse à nous interroger sur la qualification des actes perpétrés par le gouvernement de Myanmar. Cette ethnie, présente depuis l’indépendance du pays, a souffert de nombreuses discriminations, déjà sous la colonie anglaise, et souffre davantage depuis l’indépendance. Des lois birmanes violent leurs …

Le Venezuela est actuellement empêtré dans la plus grande crise humanitaire  que l’Amérique latine ait connu depuis cinquante ans. Marquée par une hyperinflation projetée de 1 000 000 % pour cette année, un manque cruel de nourriture et de médicaments et de moins en moins d’essence disponible, la situation est telle que, même si le pays a encore suffisamment de marchandises essentielles, …

Les femmes roms vivent aujourd’hui au sein de la plus grande minorité ethnique d’Europe, mais qui est aussi la communauté la plus exclue des sociétés européennes. Ce rapport vise d’abord à faire état des discriminations multiples dont font l’objet les femmes roms, en raison de leur origine ethnique et de leur genre : violations de leur intégrité physique et morale, accès …

Le 3 octobre 2018, la Cour de justice internationale (CIJ) a ordonné aux Etats-Unis de mettre fin aux sanctions contre la République islamique d’Iran visant les biens et services nécessaires à des fins humanitaires et ceux indispensables à la sécurité de l’aviation civile[1]. Les sanctions prises par les Etats-Unis à l’encontre de l’Iran Cette ordonnance en indication de mesures conservatoires …

Le 28 septembre 2018, l’Etat de Palestine a introduit une instance contre les Etats-Unis devant la Cour internationale de Justice (CIJ) pour avoir violé la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 à laquelle les deux Etats sont parties. Cette requête intervient en réaction au transfert de l’ambassade des Etats-Unis en Israël de Tel-Aviv à Jérusalem, inaugurée le …