Droit fiscal

L’entreprise Air France et Veolia, premier opérateur privé européen de réseaux de transports collectifs ont annoncé leur volonté de s’engager dans « la bataille du rail » à compter du 1er janvier 2010, date de l’ouverture à la concurrence des services internationaux de voyageur. Des négociations sont en cours afin d’établir un éventuel partenariat. Leur projet serait de créer une …

      Système bancaire affaibli, PME fragilisées, évolution du rôle de l’État, plans de sauvegarde de l’emploi… Les enjeux juridiques pour trouver des solutions concrètes à la crise financière, devenue économique, sont nombreux. Outre les milliards débloqués pour faire face à cette crise, certaines solutions peuvent être trouvées grâce aux perspectives offertes par le droit.       Initiée …

Chaque année, d’octobre à décembre, le parlement se réunit pour voter la loi de finances qui déterminera pour l’année civile à venir la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte.S’ensuit l’adoption d’une loi de finances rectificative pour l’année en cours, plus connue sous le nom de …

a   « Refondation de la télévision publique » pour les uns, « curée de la télé publique » pour les autres, la réforme du service public audiovisuel aura été l’objet d’un âpre débat. Parmi les diverses mesures, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques aura été le principal sujet de polémiques.       Le projet de …