Droit européen

  Formation : Maîtrise en droit à l’Université de Saint-Jacques de Compostelle (Espagne). DEA en droit communautaire à l’Université Rennes I. Avocate espagnole Stage dans l’Association des Jeunes Agriculteurs Espagnols (ASAJA) dans le domaine des affaires publiques et du lobbying. Stage chez SJ Berwin & Co (cabinet d’avocats international). Carrière : Direction des Affaires Publiques UE au sein du groupe « Pernod Ricard » Directrice …

Formation : Maîtrise à l’Université Panthéon-Sorbonne. DEA à l’Université Montpellier 1 en Droit des affaires et de la concurrence. Stage au Conseil de l’UE d’une durée de 5 mois. Stage à la DG Concurrence de la Commission d’une durée de 9 mois. Stages en cabinets parisiens de droit des affaires. M. à l’Université de Northwestern à Chicago. Barreau de New-York Carrière : …

Formation : HEC, Sciences Po Paris et études de droit en parallèle. Obtention du concours de fonctionnaire des institutions européennes. Carrière : Travail aux Etats-Unis dans le domaine du conseil en stratégie Travail dans un bureau d’avocat d’affaires et de fiscalistes (Willkie Farr & Gallaguer). Eurostat pendant 2 ans (création de bases de données, révision d’un règlement sur la statistique structurelle…) DG …

L’analyse de la procédure de négociation des accords internationaux de l’Union européenne (ci-après « UE ») n’a de réel intérêt que si elle appuie l’étude d’un cas particulier. Nous aurions tort de refuser, dans le contexte actuel, de baser nos développements sur l’exemple que nous offre le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (ci-après « PTCI »), mieux connu sous …

Télécharger le dossier « Il y a toujours un avenir pour ceux qui pensent à l’avenir » – François Mitterrand. En tant qu’étudiant, nous voyons souvent notre avenir comme flou et lointain. Alors sur les bancs de la faculté, nous pataugeons dans le monde des grands sans jamais vraiment y aller. Nous redoutons tous certaines étapes de notre cursus universitaire. À …

  CJUE, grande chambre, 8 septembre 2015, C-105/14 – Ivo Taricco e.a La question de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne a été relancée dans le dernier arrêt rendu en la matière par la Cour de justice de l’Union européenne le 8 septembre 2015. En effet, à la suite de la découverte d’une fraude fiscale à la TVA, …

La création d’un marché commun est un enjeu majeur dans la construction de l’Union européenne, dans le secteur des énergies et particulièrement dans celui de l’électricité. Cet enjeux revêt un caractère stratégique. Ce mémoire nous présente les différents échanges économiques qui existent entre les opérateurs de ce marché, les règles qui leurs sont imposées et les outils mis à leur …

Lors de la Conférence intergouvernementale de Nice en décembre 2000, la Commission européenne a proposé la création d’un procureur européen indépendant chargé de la protection des intérêts financiers de la Communauté, lié à la création d’ « Eurojust » dans la poursuite d’Europol qui est un modèle de coopération policière. En effet, l’Union européenne ne peut engager des poursuites pénales pour des infractions …

Endettement excessif et compétitivité insuffisante, tels sont les maux français diagnostiqués par le Conseil de l’Union européenne dans son examen du programme national de réforme pour 2015. Dans le cadre du semestre européen, la Commission européenne a formulé à la France six recommandations économiques. Les recommandations ont été approuvées le 14 juillet par le Conseil de l’UE, réuni en commission …

CJUE, 2e Ch., 2 septembre 2015, C-386/14 – Groupe Stéria SCA Dans un arrêt du 2 septembre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision attendue concernant les dispositions en matière d’intégration fiscale réservant la neutralisation de la quote-part de frais et charges de 5% aux seuls dividendes perçus de sociétés établies en France. Comme …