Droit institutionnel

En septembre 2016, le glyphosate, était déjà une question si sujette à dissensions au sein de l’Union européenne que Jean-Claude Juncker le mentionnait explicitement dans son discours sur l’état de l’Union [1]. Le glyphosate, pesticide utilisé principalement dans l’agriculture, faisait alors déjà l’objet de débats concernant ses possibles effets cancérigènes. Plus d’un an après, force est de constater que l’UE …

Le Conseil européen Composition : Tous les dirigeants d’Etats de l’Union européenne sont présents. Son président est Donald Tusk. Objectif : Définir la politique de l’Union sur le long terme par des sommets trimestriels sans actes législatifs Missions : Questions politiques pour une coopération inter-pays Etablissement de la politique étrangère et sécurité commune Le Conseil de l’Union européenne Composition : Ministres nationaux de chaque …

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) La Cour Européenne des droits de l’Homme a été créée en 1959, par les membres du Conseil de l’Europe, afin de veiller à l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme. Qui peut saisir la CEDH ? Un Etat membre et même un citoyen depuis 1981. Dans quels  cas saisir la CEDH ? Le citoyen …

Un communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne du 28 avril 2015 nous en révèle un peu plus sur une réforme prochaine du système judiciaire européen. L’enjeu est de taille, la Cour de justice souhaite «renforcer l’efficacité de la justice de manière durable dans l’intérêt du citoyen européen». 1. Le contexte actuel. La Cour de justice …

L’organisation d’un référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union Européenne était l’enjeu majeur des dernières élections législatives britanniques pour les observateurs internationaux. Le premier ministre sortant avait en effet annoncé l’organisation d’un référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union Européenne en cas de victoire de son parti. Dès le soir de sa réélection, celui-ci a confirmé l’organisation d’ici fin 2017 …

Cet avis constitue le premier examen approfondi par la Cour de Luxembourg des différents mécanismes envisagés pour permettre l’adhésion de l’Union à la CESDH, adhésion qui nécessite des adaptations substantielles des deux ordres juridiques européens. L’adhésion a été inscrite formellement à l’article 6, paragraphe 2, du Traité sur l’Union européenne en 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009, lequel …

The role of national parliaments in the European Union is one that is well established in European Union Law. A declaration annexed to the Maastricht Treaty inspired greater contribution from national parliaments through encouraging the exchange of information between them and the European Parliament and ensuring that proposals for legislation would be made in ‘good time for information and possible …

Le 10 septembre dernier, le nouveau président de la Commission européenne, le luxembourgeois Jean-Claude Juncker, a dévoilé la liste des nouveaux commissaires européens. Zoom sur cette importante institution et sur les contestations occasionnées par ces récentes nominations.   LES MISSIONS Le but principal de la Commission européenne est de servir l’intérêt général européen. Ainsi, sa première mission est d’émettre des …

  Le lobbying est une activité qui consiste à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement les processus d’élaboration, d’application ou d’interprétation des mesures législatives, normes, règlements et, plus généralement, de toute intervention des pouvoirs publics(1). Cette activité est-elle réglementée ? Quand elle s’exerce au sein du Parlement européen et de la Commission, l’activité de lobbying est, en …

    Un acte de terrorisme, par sa violence et son inhumanité, va toucher la communauté internationale dans son ensemble. L’exemple flagrant a été celui de la « tuerie de Toulouse », perpétrée en mars 2012, qui a conduit les médias et les gouvernements du monde entier à condamner cet acte, mais qui a également démontré un élan de solidarité et la …