Memoires droit européen

La création d’un marché commun est un enjeu majeur dans la construction de l’Union européenne, dans le secteur des énergies et particulièrement dans celui de l’électricité. Cet enjeux revêt un caractère stratégique. Ce mémoire nous présente les différents échanges économiques qui existent entre les opérateurs de ce marché, les règles qui leurs sont imposées et les outils mis à leur …

(Mémoire rédigé en anglais) (L’efficacité du cadre juridique européen concernant la protection des droits des minorités linguistiques au regard de l’adhésion à l’Union européenne : étude de cas : La Croatie)  Pour faire court, le respect du droit des minorités passe par le respect du droit linguistique des minorités. Par ailleurs, deux Conventions ont été adoptées au sein de la CEDH …

  Télécharger le mémoire Mémoire de Pierre-Emmanuel Pignarre M2 Droit de l’Union européenne Université Paris II – Panthéon-Assas Extrait : La notion d’écran fait ici directement écho à la théorie de l’écran législatif développée dans la jurisprudence du Conseil d’État par le célèbre arrêt « Arrighi ». Saisi alors d’un recours portant sur la conformité aux lois constitutionnelles de 1875 d’un décret pris en …

Carole Aubert de Vincelles écrivait en 2009 que la révision du droit de la consommation européen aurait du attendre « la mise en place de ce Cadre commun pour réviser de manière aussi transversale le droit de la consommation ». L’auteur fait ici référence à la proposition de directive du 8 octobre 2008 révisant quatre directives existantes en droit de …

La création d’Eurojust marque l’avancement du processus de coopération institutionnelle judiciaire entamé dans le cadre du 3ème pilier de l’Union européenne en novembre 1993 avec la mise en œuvre du Traité de Maastricht. La première étape a constitué en une  action commune en 1996 dont le but était de nommer des magistrats de liaison, la deuxième étape ayant eu pour …

Le mandat d’arrêt européen a été institué par la décision-cadre du 13 juin 2002, dont l’intitulé exact est « décision relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l’Union européenne »; il est entré en vigueur le 7 août 2002. Il a été envisagé après les événements du 11 septembre 2001, par une proposition …

Advergaming is a poorly understood phenomenon, especially as to its legal aspects. Whereas advertisers have well understood the marketing interest of such a technique, a lack of comprehension is indeed perceptible in the legal field. Because of a lack of a clear definition, it has been so far impossible to attach advergames to a legal framework at the EU level. Addressing the …

  Quelle pertinence pour la Société Européenne au lendemain de l’adoption en droit français de la directive sur les fusions transfrontalières ?   Accès au mémoire L’idée somnolait dans les cartons depuis plusieurs décennies, insensibles aux pressants appels du pied des praticiens désireux de pouvoir recourir, pour le traitement de leurs affaires, à la création d’une structure sociétaire de dimension européenne. Pour contenir cette …