Droit de la CEDH

Vincent Lambert, victime d’un grave accident de la route, se trouve depuis 2008 dans un état « végétatif ». Au cours de l’année 2012, le personnel soignant du CHU de Reims où le patient est hospitalisé observent des manifestations comportementales pouvant être interprétées comme une opposition aux soins.

Si le droit à la liberté d’expression est plus souvent revendiqué que le droit au silence, celui-ci n’en reste pas moins l’un des principaux volets des droits de la défense dans le cadre de la procédure pénale. La possibilité de garder le silence et d’être informé d’un tel droit concerne plus particulièrement le régime de la garde à vue, lorsqu’une …

Suites aux révélations d’Edward Snowden concernant les écoutes de la NSA, ce dernier cherche la protection d’un Etat pour éviter la justice de son pays. La France a reçu une demande d’asile de la part de l’ex consultant de la NSA, qui aurait pu se voir reconnaitre le statut de réfugié politique selon le droit français, mais qui lui fut …

    Le droit des étrangers, domaine relevant traditionnellement de la souveraineté étatique, fait face aux exigences européennes de respect des droits fondamentaux. D’une part, l’Union européenne (UE) dans la continuité des accords Schengen, règlemente les questions d’asile et de politique d’immigration aux frontières extérieures de l’UE et d’autre part, la Convention européenne des droits de l’homme (Convention EDH) a …

    « L’application de la Conv. EDH est incontestablement un des éléments des plus significatifs de l’évolution de la Russie ». La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dite Conv. EDH a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Il s’agissait alors, selon la conception de Jean Monnet, de mettre en place une organisation …

  « Etre entièrement libre et en même temps dominé par la loi, c’est l’éternel paradoxe de la vie humaine ». Oscar Wilde.  En France, les couples de même sexe espèrent une intervention du législateur afin qu’ils puissent, au même titre que les hétérosexuels disposer du droit de se marier. Ce ne sera qu’une fois ce droit reconnu qu’ils pourront aspirer …

    Le petit juriste (LPJ) saisit l’occasion de la journée d’études doctorale à rayonnement régional du PRES Lille- Nord de France, organisée à l’université de Valenciennes à l’initiative du professeur Stéphane de la Rosa le jeudi 18 janvier 2011, pour revenir sur l’actualité de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Pour respecter l’intégrité des contributions des intervenants, …

    En janvier 2009 et face à l’engorgement de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), l’actuel Président, Jean-Paul Costa, a appelé à une conférence internationale réunissant l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe. La Suisse, qui assume actuellement la présidence semestrielle tournante du comité des ministres du Conseil, a saisi cette opportunité pour faire de la …

      La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a consacré le principe de compétence universelle dans un arrêt rendu le lundi 30 mars 2009. Un officier Mauritanien, Ely Ould Dah, qui avait été condamné par la Cour d’assises de Nîmes à 10 ans de réclusion criminelle pour des actes de torture et de barbarie commis en Mauritanie …

        Une loi interne protectrice de la santé publique peut-elle primer sur un droit fondamental comme la liberté d’expression ? La Cour européenne des Droits de l’Homme a tranché cette question dans un arrêt récent du 5 mars 2009.       Deux grandes sociétés d’édition françaises avaient été condamnées par les tribunaux français pour avoir publié …